La subvention annuelle d'exploitation de la SRWT (Société régionale wallonne du transport)

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 467 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 21/01/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Quel est le montant de la subvention annuelle d’exploitation de la SRWT alloué par le gouvernement pour 2011 ?
  
  Comment est liquidé ce montant ? En plusieurs tranches ? Selon quel agenda ?
  
  Par ailleurs, quelle est la différence entre ce montant 2011 et les montants promis dans le contrat de gestion ?

• Réponse du 31/01/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Pour 2011, le montant de la subvention annuelle d'exploitation (frais de fonctionnement) de la SRWT s'élève à 11 841 000 euros.
  
  S'y ajoute la subvention relative à la couverture des engagements sociaux à propos de la laquelle un décret en cours d'adoption prévoit la prise en charge des engagements sociaux par la Région wallonne. Une subvention de base de 28 335 000 euros est d'ores et déjà inscrite au budget 2011. L'estimation des besoins pour couvrir les engagements sociaux pour 2011 est actuellement de 31 683 588 €. À ce montant, il faut rajouter le solde 2010 de 1 482 107 € et l'estimation pour le risque stochastique (risque lié au non respect des hypothèses de rendement) estimé à 500 000 €. Soit un montant total estimé de 33 665 694 €. Le montant total exact sera validé durant le second semestre 2011.
  
  Au vu de ces éléments, la subvention 2011 a été établie à ce stade à 40,176 mio d'euros.
  
  Cette subvention sera payée en quatre tranches trimestrielles correspondant au quart de la subvention annuelle prévisionnelle pour l'année 2011.