La subvention annuelle d'exploitation des cinq TEC

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 468 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 21/01/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Quel est le montant de la subvention annuelle d’exploitation des cinq TEC alloué par le gouvernement pour 2011 ?
  
  Comment est liquidé ce montant ? En plusieurs tranches ? Selon quel agenda ?
  
  Par ailleurs, quelle est la différence entre ce montant 2011 et les montants promis dans le contrat de gestion de chacun des TEC ?

• Réponse du 31/01/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Pour 2011, la subvention forfaitaire d'exploitation de base des TEC se chiffra à 334 718 905 euros répartis comme suit :
  
  TEC Brabant wallon: 28 197 138 €
  TEC Charleroi : 61 864 861 €
  TEC Hainaut: 59 512 778 €
  TEC Liège-Verviers: 113 859 721 €
  TEC Namur-Luxembourg: 71 284 407 €
  
  Les paiements sont fractionnés en 4 trimestres.
  
  Le mode de calcul ayant prévalu à la répartition de la dotation globale de 334,719 mios d'euros est conforme au mécanisme issu du contrat de gestion.