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Le renforcement de la sécurité dans les TEC Charleroi

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 470 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 21/01/2011
    • de TROTTA Graziana
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La sécurité dans les transports en commun est une priorité que le gouvernement a inscrite dans la Déclaration de politique régionale, qu'il s'agisse de la sécurité des usagers ou bien des membres du personnel des TEC.

    A cet effet. il est notamment prévu que le gouvernement soutienne la Société wallonne du transport et les TEC dans les initiatives déjà prises et visant le renforcement de la sécurité.

    En réponse à une question parlementaire du 20 avril dernier, Monsieur le Ministre a indiqué que « la tendance pluriannuelle est, fort heureusement, à la baisse en ce qui concerne les agressions ». Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer les chiffres qui permettent de tirer cette conclusion?

    En matière d'agressions sur des membres du personnel des TEC ayant conduit, en 2009. à une incapacité de travail. le TEC Charleroi s'avérait être le plus touché (17 agressions) après le TEC Liège- Verviers (39). En matière d'incivilités faisant l'objet d'une procédure d'amende administrative en 2009, le TEC Charleroi était la zone la plus touchée (146), suivi par le TEC Hainaut (142) et, loin derrière, le TEC Liège-Verviers (30).

    Rapportés à l'importance du nombre d'usagers fréquentant les transports en commun en Wallonie, ces chiffres peuvent paraître minimes aux yeux de certains. Bien sûr il n'en est rien.

    Tout d'abord parce que toute incivilité, tout acte traduisant une violence verbale ou physique est évidemment un acte de trop et demeurera toujours inacceptable. Ensuite parce que, selon plusieurs membres du personnel des TEC Charleroi, la majorité des agressions ne sont pas répertoriées. Dans les faits, nombre d'entre elles ne durent qu'un bref instant, ne sont pas suivies d'un appel à la police et ne font pas l'objet de rapport. Par conséquent, l'ampleur de l'insécurité ne doit pas seulement être appréhendée au travers des statistiques, ces dernières révélant des chiffres en-deçà de la réalité vécue sur le terrain.

    Par conséquent,. je souhaiterais savoir s'il existe un registre des zones noires les plus concernées par les agressions et les incivilités au sein des TEC. On sait par exemple qu'à Charleroi, la zone Beaux-Arts connaît d'importants problèmes d'insécurité.

    Sur base des zones noires identifiées, que peut faire Monsieur le Ministre pour forcer la sécurité des usagers et du personnel des TEC fréquentant ces zones ?

    La DPR prévoit que la coordination de la SRWT et des TEC avec les autorités compétentes notamment la police, soit encouragée.

    La DPR prévoit également « d'autres mesures dont notamment Ia multiplication des agents de surveillance sur certaines lignes « difficiles », le renforcement de la sécurité active et passive tant aux arrêts qu'au sein des véhicules, via l'amélioration des moyens humains et techniques (par exemple, généralisation dans les bus de GPS, de caméras, de systèmes d'appel de détresse ...), la formation du personnel à la gestion des conflits et le développement des actions permanentes de sensibilisation scolaire, des rencontres entre les membres du personnel des sociétés de transport en commun et les jeunes dans certains quartiers et des actions de terrain menées conjointement par les TEC et des organismes de jeunesse ».

    Quels sont les efforts entrepris sur chacun de ces points depuis le début de la législature ? Quelles initiatives ont été prises ? Par exemple, quel est le taux d'équipement en caméras des bus des zones noires ? Est-il envisageable d'investir dans un « interrupteur de détresse »par lequel les chauffeurs avertiraient directement la police ? Il s'agirait d'un mécanisme plus facile et rapide que la radio.

    Enfin. je souhaiterais avoir l'avis de Monsieur le Ministre sur l'opportunité de créer une « police des TEC » au même titre que la police des chemins de fer. Y a-t-il déjà eu des discussions dans ce sens avec le niveau fédéral ?

    Consciente de la situation financière difficile desTEC, je pense que des mesures sans impact budgétaire négatif peuvent être envisagées par le biais d'une réorganisation interne des moyens.
  • Réponse du 17/02/2011
    • de HENRY Philippe

    Voici les statistiques par TEC des accidents de travail consécutifs à une agression :

    TEC TEC TEC TEC TEC Total
    Brabant Charleroi Hainaut Liège- Namur -
    wallon Verviers Luxembourg

    2010 4 9 7 35 1 56
    2009 1 13 7 39 4 64
    2008 3 12 7 52 6 80
    2007 4 26 16 51 3 100
    2006 2 31 13 50 5 101
    2005 8 17 7 56 14 102
    2004 4 24 17 62 6 113

    Si ces éléments chiffrés ne concernent que les cas les plus graves des agressions puisqu'elles ont conduit à une interruption de travail pour la victime, il est quand même tout à fait essentiel que leur nombre soit orienté à la baisse.

    Par ailleurs, les TEC offrent aux membres de leurs personnels 'la possibilité de leur faire connaître leurs difficultés en signalant les faits incommodants, en complétant une fiche d'ambiance qui accompagne le rapport journalier qu'ils remplissent en fin de journée. Ces documents sont dépouillés journellement par les personnes d'encadrement qui prennent sans retard toutes mesures adéquates en vue de faire baisser la tension entre les agents et les fauteurs de troubles. En sus, les membres des personnels des TEC sont formés à la communication, à la gestion du stress et des conflits. Ils peuvent aussi trouver une aide auprès de leur encadrement ou d'une personne ressource spécifique (assistante sociale ou personne de référence, comme au TEC Charleroi).

    Le cadastre des risques est établi annuellement à partir des agressions et des fichiers d'ambiance et permet de distinguer:
    - les lignes à risques;
    - les heures, jours de la semaine, mois de l'année à risque.

    Le secteur TEC a mis en place de nombreuses mesures convergentes en vue d'assurer la sécurité de son personnel, des voyageurs et des matériels mis à la disposition du public. L'ensemble des mesures a été formalisé dans le plan Securi-TEC mis en œuvre progressivement depuis 2007. Ce plan comporte :
    1° Des mesures techniques: notamment, choix des matériaux constituant le compartiment voyageur des autobus, équipement radio des véhicules et alerte silencieuse (pour les parties les plus denses des réseaux, SAE (Système d'Aide à l'Exploitation et localisation GPS des véhicules), postes de conduite fermés aux TEC Charleroi, Liège-Verviers et Brabant wallon, caméras de surveillance dans les bus.

    2° Des mesures d'encadrement des personnels itinérants: augmentation de l'effectif des contrôleurs et réorganisation de leur affectation, dispatching à l'écoute du personnel pendant la plage d'exploitation, assistants de prévention et de sécurité ou vigiles (TEC Charleroi) pour prévenir les conflits et les actes d'incivilité.

    3° Des mesures en matière de formation: 3 jours sur la communication, la gestion du stress et la gestion des conflits, et des formations spécifiques pour les contrôleurs, notamment à l'accueil et l'aide aux victimes d'agressions.

    4° Des mesures visant à entretenir des collaborations efficaces avec les polices locales (bonne prise en compte des besoins des TEC, organisation de contrôles conjoints (FIPA, LIFA)) et la Justice (aspects répressifs et aide aux victimes).

    5° Des mesures en matière de sensibilisation du public (notamment des jeunes).

    6° Des mesures en matière de sanctions administratives des incivilités et de la fraude


    Le secteur n'envisage pas la création d'une police des TEC dont l'efficacité ne pourra jamais concurrencer sérieusement celle des forces des polices locales, eu égard aux dispersions dans le temps et dans l'espace des activités des TEC.

    Sur le plan budgétaire, le déploiement du plan Sécuri-TEC et des mesures évoquées ci-dessus sera réalisé dans l'enveloppe disponible pour 2011.