Les accidents de circulation sur les voies navigables

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 266 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 21/01/2011

  • de BOLLAND Marc
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Ce début d'année a été marqué par plusieurs accidents sur les voies navigables de la Meuse, notamment à Liège où des péniches ont heurté des pilasses de ponts, sans dégât majeur semble-t-il.
  
  Monsieur le Ministre, dispose-t-il de statistiques sur les accidents de navigation sur nos fleuves? Quelles sont les conclusions que l'on peut tirer de ces statistiques?
  
  Quelles sont les mesures qu'il prend en fonction de ces conclusions?

• Réponse du 07/02/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  Les accidents de navigation sur les voies navigables sont extrêmement rares comparativement aux accidents de circulation routière.
  
  En ce qui concerne en particulier les accidents avec des piles de pont, le nombre des ponts avec une ou des piles entravant la voie navigable est très limité, sauf en Meuse moyenne entre Namur et Liège, compte tenu de la largeur du fleuve.
  
  La plupart des rares accidents recensés entre un bateau et une pile de pont ont lieu dans la traversée de Liège. C’est en effet dans ce bief qu’il y a le nombre le plus élevé (13) de ponts avec piles en rivière. Le trafic y est par ailleurs très important et le courant en période de forte pluviosité rend la navigation plus difficile.
  
  Le pont le plus problématique pour la navigation est le pont des Arches à Liège. Celui-ci a été heurté à trois reprises fin 2010 et début 2011. Ces accidents n’ont entraîné aucun dommage corporel. Les seuls dégâts enregistrés sur l’ouvrage concernent quelques éclats et fissurations dans les pierres de parement.
  
  Les mesures prises par les services des Voies hydrauliques se trouvent dans les dispositions concernant les règles de navigation en régime de crue et qui sont publiées par avis à la batellerie. Ces règles précisent pour chaque rivière ou tronçon de rivière :
  - les débits à partir desquels la navigation des bateaux avalants est interdite ;
  - les débits (supérieurs aux précédents) à partir desquels toute navigation est interdite.
  
  Pour ce qui concerne les nouveaux ouvrages prévus en voies navigables, j’impose que ceux-ci soient réalisés avec le moins d’obstacle en rivière, ou qu’à défaut une étude de navigabilité soit réalisée au préalable pour minimiser les risques d’accident de navigation.