Le château de Dourbes

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 267 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 21/01/2011

  • de BORSUS Willy
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Le château de Hauteroche à Dourbes est un élément majeur du patrimoine de Calestienne. Il a connu plusieurs campagnes de fouilles archéolohiques et, aujourd’hui, il menacerait de s’écrouler.
  
  Des interventions urgentes sont nécessaires et il semblerait qu’une procédure de classement puisse être engagée.
  
  Monsieur le Ministre sait que ces procédures sont longues et que, dans l’intervalle, de nombreuses dégradations peuvent encore être occasionnées avec les risques d’accidents que cela comporte. Le site et ses abords sont en effet fréquentés par des promeneurs.
  
  Cet exemple est révélateur d’un problème récurrent dans le secteur du patrimoine et est lié principalement à la longueur des procédures.
  
  Je souhaiterais dès lors connaître l'analyse de Monsieur le Ministre quant à la mise en œuvre de travaux d’urgence sur des bâtiments, classés ou non. Une éventuelle révision de la procédure de classement est-elle en cours ?
  
  Par ailleurs, est-il possible d’imposer un chantier de sauvegarde si le bâtiment n’est pas classé ? Le cas échéant, Monsieur le Ministre envisage-t-il cette possibilité de manière à assurer la sécurité des lieux et d’imposer des travaux d’urgence avant qu’un bien ne se détériore davantage ?

• Réponse du 07/02/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  A ce jour, le château de Hauteroche à Dourbes ne fait l'objet d'aucune demande de classement. Bien entendu cela reste possible, comme le précisent les articles 196 à 210 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPe).
  
  Cette initiative peut émaner du Ministre en charge du Patrimoine et de son administration, mais également de la Commission Royale des Monuments, Sites et Fouilles, de la Commune où le bien est situé, du propriétaire lui-même ou encore de la population, sur base d’une pétition dont le nombre de signatures doit être proportionnel aux nombres des habitants de la commune.
  
  Bien que l'honorable membre les considère comme longues, les procédures de classement fonctionnent bien et pourraient même être considérées comme exemplaires de par l’ampleur des consultations menées auprès de la province, de la Commune, de la Commission Royale des Monuments, Sites et Fouilles, du propriétaire et de la population via enquête publique. Les délais qu'il évoque sont donc en quelque sorte la contrepartie de cette démarche démocratique et participative.
  
  Concernant le mauvais état de ce bien, je me permets tout de même de rappeler, s’agissant d’un bien privé, que c’est au propriétaire qu’il revient de veiller à l’entretien et à la sauvegarde de l’édifice. La Wallonie ne pourra jamais suppléer à ce défaut et ce, pour tous les édifices de Wallonie, surtout lorsqu’ils ne sont pas classés…
  
  Aujourd’hui, seule une initiative soit du propriétaire, soit de la commune, permettrait de lancer une procédure de classement. Sans l’ouverture d’une telle procédure, je ne suis pas en mesure d’imposer un chantier de sauvegarde. Mais comme notre réglementation est tout de même bien faite, il existe une procédure annexe à celle du classement qui est celle de l’inscription sur liste de sauvegarde (articles 193 à 196 du CWATUPe) qui permet de protéger le bien et d’intervenir, pendant la durée de cette inscription, avec des mesures minimales de conservation. Cette inscription ne peut cependant excéder un an. Ensuite, une procédure de classement peut être entamée ou non, en fonction des informations complémentaires qui auront été récoltées concernant la véritable valeur patrimoniale du bien.