Les subsides accordés à Ittre en matière d'infrastructures sportives
Session : 2010-2011
Année : 2011
N° : 324 (2010-2011) 1
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Question écrite du 25/01/2011
de de COSTER-BAUCHAU Sybille
à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer pour la commune d'Ittre: - le montant des subsides accordés en matière d'infrastructures sportives pour les années 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010; - les infrastructures sportives subsidiées, le montant lié à chaque infrastructure et le pourcentage que représentent ces subsides dans le coût total ?
Réponse du 11/03/2011
de ANTOINE André
Pour répondre aux honorables membres, les services de mon administration ont dressé, et je leur en remercie, une situation complète des subsides octroyés depuis 2004 en matière d'infrastructures sportives communales.
Celles-ci émanent donc tant par les communes, les intercommunales, les provinces ou les régies autonomes. L'étude a été réalisée au niveau de 3 allocations de base: * Grandes infrastructures; * Petites infrastructures; * Sports de rue.
Il convient également d'ajouter les 20 millions d'euros accordés par le Gouvernement wallon pour la construction du stade de Charleroi et l'agrandissement de celui du Standard.
Le budget réservé aux subsides communaux s'élève à 157 148 364 € de 2004 à 2010.
* La Province du Brabant Wallon a reçu 16 438 060 €, à savoir 10,46 % du total. 10,79 % des wallons habitent cette province.
* La Province du Hainaut a reçu 53 116 144 €, à savoir 33,79 % du total. 37,39 % des wallons habitent cette province.
* La Province de Liège a reçu 52 662 480 €, à savoir 33,51 % du total. 30,56 % des wallons habitent cette province.
* La Province du Luxembourg a reçu 14 354 960 €, à savoir 9,13 % du total. 7,71 % des wallons habitent cette province.
* La Province de Namur a reçu 20 576 720 €, à savoir 13,09 % du total. 13,56 % des wallons habitent cette province.
Depuis l'entame de cette législature, Les honorables membres auront noté qu'un effort plus que conséquent a été réalisé pour dégager des moyens supplémentaires pour celles-ci.
Depuis 2003, le budget pour le sport wallon a fait un saut de 97,6 %.
En 2011, 49 538 000 € seront utilisés dans le but de moderniser et rénover les infrastructures sportives; mais également de continuer à développer le maillage du territoire wallon par la construction de nouvelles infrastructures dans les communes peu fournies en la matière.
Actuellement, 55 demandes de subside rentrées par les communes se trouvent à l'étude en mon cabinet. Ces dossiers se répartissent de la manière suivante: 18 dossiers pour la Province du Hainaut, 14 pour la Province de Liège, 12 pour la Province de Namur, 7 pour la Province du Luxembourg et 4 pour la Province du Brabant wallon. Ceux-ci représentent un montant global de subside de 17 549 780 €.
Comme les honorables membres le savent, il existe en Wallonie 2 types de subsides relatifs aux infrastructures sportives, dont la base légale est fixée par le décret du 25 février 1999 tel que modifié le 17 novembre 2005.
Ces 2 types de subsides sont: * Les petites infrastructures: - publiques dont le taux de subvention est de 75 %. Budget 2011 : 15 671 000 € - les « sport de rue » dont le taux de subside est de 85 %. Budget 2011 : 3 000 000 € *Les grandes infrastructures sportives dont le taux est de 60 %.
Les dossiers de demande de subside doivent être introduits chez Infrasports. Une fois les dossiers complets administrativement, ils doivent être visés et approuvés par l'Inspection des Finances. Enfin, les dossiers sont ensuite transmis à mon cabinet et soumis à mon approbation.
Depuis l'entame de cette législature, en ma qualité de Ministre des Sports en Wallonie et en Communauté française, je me suis en effet fixé comme objectif de parfaire le quadrillage du territoire en infrastructures sportives modernes et de qualité, base du développement d'une politique sportive tournée vers le sport pour tous et de haut niveau.
Ma décision finale s'appuie essentiellement sur les rapports d'analyse objectifs rédigés par l'administration. Ceux-ci sont élaborés en tenant compte des éléments de motivation, des priorités de la Déclaration de politique régionale et de l'analyse cadastrale des projets.
Ainsi, le nombre d'utilisateurs actuels et/ou potentiels de l'infrastructure, le manque d'infrastructures du même type à proximité, l'impact environnemental du projet, l'insécurité éventuelle des usagers d'une infrastructure, l'insalubrité éventuelle d'un bâtiment, la mise aux normes imposée légalement ou par les fédérations sportives ou autres associations du secteur, l'orientation sociale du projet, la prise en compte des spécificités relatives aux personnes à mobilité réduite, le niveau sportif des usagers, l'existence ou la mise sur pied d'un système de gestion transparent et concerté de l'infrastructure, ... sont autant d'éléments déterminants dans la sélection des projets subsidiés.
Depuis l'entame de cette législature, je dresse un cap autour de trois priorités: * Un « Plan Piscine » : plan de rénovation et de construction qui vise à favoriser la pratique de la natation à l'école, en famille et en club; * Un « Plan Athlétisme » : un coup de fouet indispensable pour rencontrer les aspirations sportives de nos athlètes grâce à des pistes de qualité; * Le programme « Sport de rue » : un vrai acte de discrimination positive à l'égard de nos jeunes moins favorisés et/ou éloignés de tout complexe sportif; * La création d'un circuit permanent de motocross en Wallonie subventionné à 75 %. Suite à un appel à candidatures dans toutes les communes wallonnes, nous avons reçu 7 dossiers. Ceux-ci sont désormais évalués par un jury dont la présidence est assurée par Joël Robert.
Afin d'avoir une vue globale des dossiers, j'ai estimé opportun de procéder à un étalement des signatures de notification de promesse ferme durant l'année. En effet, en 2010, j'ai signé une première série de dossiers en février. J'ai ensuite accordé d'autres demandes de subside dans le courant du mois de juin. Une troisième vague a été programmée lors du dernier trimestre de l'année et une dernière en fin d'année.
Pour avoir une vision globale du maillage infrastructurel sportif du territoire, Infrasports a également développé depuis quelques années déjà l'outil informatique « Cadasport ». Cet outil, accessible sur Internet, recense l'ensemble des infrastructures sportives accessibles au public, quel que soit le statut de leur propriétaire.
Ce cadastre est mis à jour continuellement en collaboration avec les communes qui voient d'ailleurs l'octroi de leur subside conditionné à la mise en ordre de ce cadastre.
Cet outil extrêmement utile exige néanmoins une réelle modernisation de son fonctionnement et de sa lisibilité. Et c'est dans cette optique qu'un budget de 240 000 € a été prévu en 2010.
Je reste à la disposition des honorables membres pour toutes les précisions complémentaires qu'ils souhaiteraient recevoir à propos de la situation du secteur concerné.