La liste des SAR (sites à réaménager)
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 471 (2010-2011) 1
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Question écrite du 25/01/2011
- de REUTER Florence
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Le 23 décembre 2010, le Gouvernement adoptait la « première liste des SAR » entrant dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert.
Quelle est la composition de cette liste ? Quelle a été la méthode retenue pour la composition de cette liste ?
Quel est le budget total consacré à ces travaux ? Quels sont les budgets consacrés pour chacun des sites contenus dans cette liste ?
Réponse du 17/03/2011 | Annexe [PDF]
- de HENRY Philippe
J'ai l'honneur de fournir à l'honorable membre la méthodologie suivie pour décider de la première liste des sites à réaménager (SAR) à mettre en œuvre dans le cadre du « Plan Marshall 2.vert ».
Dans ce premier stade, on s'est attaché aux sites en attente de financement: les sites ayant fait l'objet d'une demande de la part d'opérateurs auprès mon cabinet ou de mon administration, dans le cadre de demandes ponctuelles ou à l'occasion de précédents appels à projets (liste de réserve du « Plan Marshall 1 », sites supprimés in fine de la liste du PM1 et SRPE non financés).
Parmi ceux-ci ont été présélection nés 85 sites répondant à priori aux critères du Plan Marshall 2.vert: les opérateurs publics concernés ont été invités à remplir un questionnaire complémentaire permettant d'appréhender plus complètement les cotes « intérêt », « opportunité » et « objectifs secondaires » du Plan Marshall 2.vert, et portant sur les renseignements budgétaires nécessaires et le projet d'échéancier de réalisation.
Ces sites ont été cotés suivant une série de critères relevant d'une part de l'intérêt qu'ils présentent et d'autre part de la faisabilité pour y mener une opération publique au titre de SAR. En ce qui concerne l'intérêt, des critères liés à la localisation et à l'accessibilité, à l'intérêt historique patrimonial et environnemental du site, son potentiel économique et social, les nuisances qu'il présente (état des bâtiments, degré de nuisance visuelle), la réactivité du secteur privé et l'intérêt de l'opérateur pour le site. En termes de faisabilité, une maitrise foncière suffisante, sa disponibilité, l'avancement de la procédure de reconnaissance, les investigations environnementales, notamment.
L'ensemble des critères ont été quantifiés, les sites ont été côtés et les sites les mieux cotés ont été considérés comme prioritaires.
Cette liste a été examinée par mon administration pour retirer les sites non pertinents pour faire l'objet d'une opération à mener par le secteur public, les sites réaménagés ou réaffectés, les sites ne répondant pas à la définition légale de SAR, les sites faisant l'objet de conventions ou de travaux en cours, les sites émargeant aux crédits "FEDER", les sites repris dans les listes "SOWAFINAL" et "SRPE" déjà financés, les sites dont le risque de pollution est très élevé, les sites dont l'opérateur n'a pas demandé de financement, les sites pour lesquelles les données budgétaires n'ont pas été fournies malgré plusieurs rappels, les sites trop difficile à réaliser dans le contexte des délais liés au Plan Marshall 2.vert.
Les demandes de financement pour les sites ainsi présélectionnés portait sur plus de 102 millions €, soit déjà plus que l'enveloppe disponible, alors qu'un deuxième appel général est prévu.
Il importait donc d'être très sélectif notamment en limitant les opérations à celles qui doivent être assurées par la politique des SAR, soit préférentiellement des travaux de réhabilitation et non de rénovation, à l'exception de l'opération Val Benoit à Liège compte tenu de son adéquation manifeste avec les objectifs économiques génériques du Plan Marshall 2.vert.
Il en est résulté l'adoption par le Gouvernement wallon, lors de sa séance du 23 décembre 2010, d'une première liste de SAR comportant 16 nouveaux sites. Cette liste porte sur un budget de 28 320 000 € ; elle figure au tableau en annexe.