Le bilan de Soltherm

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 267 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 27/01/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le programme Soltherm a été lancé il y a presqu’une décennie. D’année en année, de nouvelles demandes sont introduites.
  
  Quel est, depuis que Soltherm existe, le nombre de dossiers aidés par la Région wallonne ? Quelle est la surface globale des panneaux solaires installés ?
  
  Quelle est l’économie en litre de mazout de chauffage que cette surface permettra de faire chaque année ? Quelles sont les quantités de GES qu’on a ainsi pu éviter ?
  
  Quel a été le niveau d’investissement de la part des particuliers ? Et le montant budgétaire global des aides ?
  
  Quelle est donc la productivité du programme Soltherm comparé aux autres programmes d’aide à l’économie d’énergie ?
  

• Réponse du 18/02/2011 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Lorsque le programme Soltherm a été lancé, au-delà de l'objectif concret d'installation de solaire thermique, la technologie avait été sélectionnée car c'était la seule qui, à l'époque, était directement accessible aux particuliers. Elle offrait surtout une porte d'entrée pour sensibiliser le grand public à la problématique énergétique dans son ensemble, soutenir et renforcer les mesures prises parallèlement afin d'améliorer l'efficience énergétique.
  
  Depuis le lancement du programme Soltherm en 2001, le nombre d'installations ayant bénéficié d'une prime n'a cessé d'augmenter. Les données disponibles correspondent aux années 2001 à 2009. Pour l'année 2010, les données sont partielles. En effet, les citoyens disposant de trois mois pour rentrer leur dossier de prime, l'année 2010 ne sera clôturée que courant 2011. L'honorable membre trouvera dans le tableau, en annexe, les chiffres précis en termes d'installations et de surfaces.
  
  Depuis 2001, c'est donc plus de 20 000 dossiers qui ont été soutenus grâce au programme Soltherm. La surface cumulée de capteurs installés grâce au soutien du programme Soltherm est de 131 450 m2.
  
  Le PMDE de 2003 prévoyait l'installation de 200 000 m2 de panneaux solaires à l'horizon 2010. Si l'on tient compte des panneaux solaires installés sans avoir bénéficié de la prime, à savoir environ 55 000 m2 d'après l'ICEDD, on peut raisonnablement estimer que l'objectif initialement fixé par mon prédécesseur José Daras aura été atteint.
  
  La production d'énergie « chaleur » issue de cette filière devient intéressante. En se basant sur les hypothèses de l'équipe « bilan énergétique » de l'ICEDD, à savoir une production spécifique moyenne de 390 kWh/m2 pour un ensoleillement normal annuel de 1 555 heures et une isolation normale de 980 kWh/m2, l'énergie produite par les installations solaires ayant bénéficié de la prime s'élève à 51 GWh. Il s'agit là de l'énergie nette produite quasi exclusivement pour le chauffage de l'eau sanitaire.
  
  Les capteurs solaires remplacent des productions équivalentes de chaleur qui, sinon, auraient été produites à partir de chaudières au mazout (52 %), au gaz naturel et LPG (23 %), à la biomasse (4%), ou à partir de boilers électriques (19%) ou de pompes à chaleur (2 %). Cette répartition a été calculée à partir des appoints utilisés pour la production d'eau chaude sanitaire, mentionnés dans les dossiers de primes Soltherm pour les années 2009 et 2010.
  
  La quantité d'énergie primaire économisée doit être estimée en tenant compte du rendement saisonnier des différents systèmes. Le « rendement moyen » de la production de chaleur « eau chaude sanitaire » peut s'estimer dans ces conditions à 57,7 %. Cela nous amène au chiffre de 88,4 GWh d'énergie primaire économisée annuellement. Ramenée en « tonnes équivalent pétrole» (tep), cela correspond à 7 015 tep ou 8 810 000 litres de mazout.
  
  La conversion de l'énergie primaire en émissions de gaz à effet de serre est réalisée à partir des émissions de CO2 de chaque type de combustible, pondérée par la répartition des sources d'énergie primaire utilisées pour l'appoint d'eau chaude sanitaire. Pour l'électricité, nous avons utilisé le coefficient moyen d'émission de CO2 par kWh électrique produit, à l'échelle de la Belgique il et vrai. S~lon ces hypothèses, les émissions de CO2 évitées s'élèvent à 18 500 tonnes par an.
  
  A propos de la question de l'honorable membre relative au montant total de l'investissement, il est impossible pour l'administration de fournir une réponse exacte à cette question. En effet, la prime n'est pas calculée sur base du montant de la facture ; de plus, les factures comportent parfois des éléments annexes à l'installation solaire thermique. Par exemple, le demandeur peut avoir profité de l'installation du chauffe-eau solaire pour remplacer sa chaudière, le prix de la chaudière sera donc inclus dans la même facture. Enfin, la prime étant identique pour les particuliers ou les entreprises, il n'est pas tenu compte de la TVA qui est donc la plupart du temps incluse pour les premiers mais pas pour les seconds.
  
  Sur le montant total des aides par contre, les chiffres ont été agrégés par l'administration; pour la période budgétaire de 2001 à 2010, c'est 35 793 577,00 euros de primes cumulées qui ont été octroyées. A noter toutefois que certains dossiers 2010 repris dans le tableau, en annexe, seront imputés sur le budget 2011.
  
  Si l'on rapporte l'aide publique du programme Soltherm au nombre de kWh et de litres de mazout économisés pendant la durée de vie des capteurs, soit 25 ans, on obtient en première estimation 0,0163 €/kWh ou 0,19 €/équivalent - litre de mazout économisé. Dans le cadre de la directive 2006/32 sur l'efficience énergétique, l'administration travaille au développement d'une base de données d'indicateurs qui nous permettra de quantifier avec plus de précision les mesures d'efficience énergétique.