La recherche verte

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 268 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 27/01/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le programme 41 concernant l’alliance Emploi-Environnement prévoit un montant de 5 millions en moyens d’engagement et de 1,5 millions en moyens de payement pour le soutien et le renforcement de la rechercher verte dans le cadre du Plan Marshall 2.vert et notamment en matière de sources d’énergies renouvelables.
  
  Le concept de recherche verte étant une notion très large qui pourra par ailleurs donner lieu à des interprétations diverses, j’aimerais saisir l’occasion d'interroger Monsieur le Ministre quand au programme concret de projets qui sera financé au départ de cette allocation budgétaire.
  
  Quel sera le secteur visé : l’industrie, le résidentiel, la mobilité, … ? Quels sont les partenaires privés (?) ou publics (?) probables ? Par quelle procédure est-ce que le marché sera lancé ?
  

• Réponse du 18/02/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le budget prévu pour la recherche verte a été alloué au nouveau programme mobilisateur « Efficacité énergétique et énergies renouvelable » (ERable). Ce programme est mis en oeuvre dans le cadre du Plan Marshall 2.vert - Axes III.I et V.V. et s'inscrit aussi en soutien aux Alliances emploi/environnement actuelles et futures.
  
  ERable est organisé conjointement par les administrations de l'Energie (DGO4, département de l'Energie et du Bâtiment Durable) et de la Recherche (DGO6, département des programmes de recherche). L'appel a été lancé le 17 décembre 2010. Les porteurs de projet ont jusqu'au 28 février 2011 pour déposer leur déclaration d'intention. L'appel à propositions est doté d'un budget indicatif de dix millions d'euros pour l'année budgétaire 2011. Les allocations de base 01.08 du programme 16.41 et 01.09 du programme 18.32 du Plan Marshall 2.vert alimenteront ce budget à concurrence de 5 millions d'euros maximum chacune.
  
  Pour autant qu'ils disposent d'une implantation en Wallonie, peuvent déposer une proposition dans le présent appel les intervenants répondant aux définitions figurant dans le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, à savoir les entreprises, les unités universitaires, les unités de haute école, les organismes publics de recherche et les centres de recherche agréés. Dans le cadre du Plan Marshall 2.vert et plus particulièrement dans le cadre des alliances emploi / environnement, d'autres partenaires nationaux, pour autant qu'ils disposent d'une implantation en Wallonie et à la condition expresse de ne pas être un organisme public (à l'exception de ceux reconnus par le décret du 3 juillet 2008), pourront également être porteurs de projets et bénéficier d'une subvention.
  
  Toutes les informations relatives à ERable sont disponibles sur le site de la DGO4 (http://energie.wallonie.be/fr/programme-mobilisateur-2011-erable.html?IDC=7406).