Les subventions accordées à l'asbl ADESA

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 481 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 27/01/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 22e cahier d’observations de la Cour des comptes (du 13 décembre 2010) pointait les subventions relatives à l’asbl ADESA. Selon la Cour, ces dépenses relevaient plutôt des marchés publics.
  
  En 2010, quels sont les montants des subventions accordées par la Région à l’asbl ADESA ? Pour quelles actions ?
  
  Pour 2011, qu’en est-il ? Le prescrit de la Cour des comptes est-il ou sera-t-il respecté ?
  

• Réponse du 25/02/2011

  • de HENRY Philippe
  
  En 2010, l'asbl ADESA s'est vu confier une convention relative à l'établissement de l'inventaire des périmètres paysagers et des points et lignes de vue remarquables du plan de secteur de Namur. Cette convention, notifiée le 3 février 2010, a un délai d'exécution de 24 mois et un budget de 37 157,00 € TVAC.
  
  Par ailleurs l'asbl ADESA est aussi chargée, par convention, de numériser l'ensemble du matériel photographique, des fiches de terrain, des cartographies et des textes explicatifs relatifs aux inventaires déjà réalisés. Tous ces éléments sont repris pour chaque plan de secteur inventorié sur DVD et envoyés aux communes.
  
  En 2010, la numérisation a concerné les plans de secteur de Ath-Lessines-Enghien, Huy-Waremme, Bertrix-Libramont-Neufchateau et Thuin-Chimay pour un budget de 27 083,40 € TVAC.
  
  L'Administration a fait valoir auprès de la Cour des comptes que la méthodologie de définition des périmètres d'intérêt paysager et de points et lignes de vue remarquables élaborée à la demande de la Région wallonne, par l'asbl ADESA repose à la fois sur une approche théorique qui tient compte des évolutions récentes des concepts en matière de paysage et sur la participation active des populations locales particulièrement concernées par cet éléments important de leur cadre de vie.
  
  Cette méthodologie implique une part non négligeable de «quasi-bénévolat» le plus souvent assumée par les acteurs locaux (conseiller en Aménagement du territoire, éco-conseillers, membres des CCATM, associations diverses, ... ) sous la surveillance de l'équipe de l'asbl ADESA chargée de coordonner les opérations, de vérifier les résultats et d'en assurer la cohérence pour chacun des plans de secteur.
  
  L'Administration considère que les éléments importants de cette méthode participative sont la cohérence et l'homogénéité des résultats, ce qui n'avait pas été le cas lors de l'établissement des plans de secteur où l'inventaire des zones d'intérêts paysagers avait été confié à différents prestataires.
  
  Pour 2011, l'asbl ADESA poursuivra sa mission relative à l'inventaire des périmètres d'intérêt paysager et des points et lignes de vue remarquables du plan de secteur de Namur et fournira les DVD relatifs à la numérisation des inventaires des plans de secteur de Mouscron-Comines, Philippeville-Couvin, Charleroi et Arlon-Virton.