La subvention à la SRWT (Société régionale wallonne du transport) pour son programme d'investissement en infrastructures

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 484 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 27/01/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 16 décembre 2010 (point 62), le Gouvernement adoptait le montant de la subvention régionale à la SRWT pour son programme d’investissements d’infrastructures. Ce montant est de 400 000 euros.
  
  Que recouvre précisément cette enveloppe?
  
  Ce montant respecte-t-il le contrat de gestion signé entre la Région wallonne et la SRWT ?
  

• Réponse du 07/02/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Le Gouvernement wallon a marqué le1e avril 2010 son accord sur le programme physique 2010 d'investissements d'infrastructures tel qu'approuvé par le Conseil d'administration de la SRWT du 13 janvier 2010. Il a également adopté l'arrêté octroyant des subventions à concurrence de 11 145 000 € pour l'exercice 2010.
  
  Les grandes lignes des projets prévus en engagement en 2010 étaient les suivantes: entretien lourd du métro de Charleroi (3,180 mos. €), entretien réseau de Liège (0,040 mo €), gares de correspondance (2,140 mos €), sites propres et voies (4,800 mos €), aménagement d'arrêts (5,981 mos €).
  
  La SRWT prévoit d'office un programme de réserve intégré dans le programme de base. C'est ainsi que le programme physique a été établi à 16 496 500 €, soit 5 351 500 € de plus que disponible. Les projets repris au programme de réserve sont éventuellement entrepris s'il apparaît que des projets prévus au programme principal sont retardés suite à d es difficultés techniques, réglementaires, (permis, ... ); ceci afin de permettre à la SRWT de consommer autant que possible le montant principal budgété, soit en l'occurrence 11,145 mos € en moyens d'engagement en 2010.
  
  En fonction des consommations des·crédits, des possibilités de ré-allocation se sont présentées et des montants supplémentaires ont pu être dégagés: 400 000 € en moyen d'engagement.
  
  La décision du Gouvernement wallon du 16 décembre avait donc pour objet l'engagement complémentaire d'un montant de 400 000 € en vue de permettre à la SRWT de réaliser son programme physique 2010 relatifs aux investissements d'infrastructures.