L'avenir du service TEC 105
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 486 (2010-2011) 1
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Question écrite du 27/01/2011
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Comment est mis en place le transfert des TEC 105 vers les associations tel qu’annoncé en octobre 2010 par le gouvernement ?
Par ailleurs, un avenant aurait été signé avec la Croix-Rouge dans ce cadre ? Monsieur le Ministre peut-il confirmer cette situation ? Que recouvre cet avenant et quel budget régional y est consacré ?
Globalement, qui fait quoi en 2011 en ce qui concerne le service rendu aux PMR ?
En outre, les chauffeurs des TEC qui étaient attachés aux lignes 105 ont-ils été transférés vers d’autres lignes classiques ? Combien de chauffeurs sont-ils concernés ? Les négociations avec les organisations syndicales sont-elles clôturées à ce sujet ?
Réponse du 10/02/2011
- de HENRY Philippe
Le transfert des activités du TEC 105 vers des associations de transport PMR s'effectue de manière progressive.
Ainsi, au 1e janvier 2011, les services TEC 105 effectués jusqu'alors dans Les zones d'Ottignies - Louvain-La-Neuve - Wavre ont été repris par l'asbl « Mobilité en Brabant Wallon », déjà active dans le reste de la province.
Depuis le 1e février 2011, les services 105 de Mons, La Louvière et Tournai ont été transférés respectivement à « L'Age d'Or Services », « Binche Solidaire » et « Handicap Car », ces trois sociétés ayant déjà une expérience fructueuse avec le TEC Hainaut dans le transport de personnes à mobilité réduite.
La reprise des activités TEC 105 de Charleroi est effective depuis le 1e février également, par les sociétés « En route » et « Mobilité Sud Hainaut ». Enfin, pour les zones de Liège et de Verviers, des pourparlers sont encore en cours. Pour mémoire, Les zones d'Andenne et·d'Arlon ont déjà été transférées à des asbl de transport PMR en 2007.
Ces transferts n'ont donné lieu à aucune réaction négative de la part des usagers.
Le TEC 105 fait l'objet, depuis sa création en 1996, d'une convention entre le Gouvernement wallon, la SRWT, les TEC et la Croix-Rouge de Belgique (qui gère les réservations au n° d'appel 105). Cette convention est reconduite tacitement d'année en année depuis le 1e janvier 2003. L'avenant n°4 qui est en cours de signature limite cette reconduction à 6 mois, sachant qu'à ce terme, tous les services TEC 105 auront été transférés et que Les associations de transport PMR repreneuses gèrent, elles-mêmes, directement les réservations.
Pour ses prestations dans le service TEC 105, la Croix-Rouge de Belgique reçoit annuellement une subvention·du Gouvernement wallon de l'ordre de 200 000 euros.
Les 16 chauffeurs TEC attachés aux lignes 105 sont tous issus des lignes classiques. Ils sont réaffectés à ces lignes en bénéficiant d'une priorité pour l'attribution des roulements de services. Sauf pour Liège-Verviers, où Le transfert n'a pas encore eu lieu, les négociations avec les organisations syndicales sont clôturées et le transfert des chauffeurs vers les lignes classiques est effectif.