Les communes sélectionnées dans le cadre du "Plan Wallonie Cyclable"
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 488 (2010-2011) 1
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Question écrite du 27/01/2011
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Le 16 décembre 2010, treize communes ont été sélectionnées par le gouvernement comme commune pilote dans le cadre du "Plan Wallonie Cyclable".
Quelle a été la méthode retenue par le gouvernement en vue de cette sélection? Combien y avait-il de candidats suite à l’appel à candidature ?
Par ailleurs, quel est le budget global consacré à cette mesure ? Dans ce cadre, quelle a été la méthode ou la clé de répartition de ce budget entre les treize communes sélectionnées?
En outre, quelle est la durée de cette action ? Le budget consacré sera-t-il reconduit pour 2011 voire les années suivantes ?
Enfin, ce projet de communes « pilotes » sera-t-il élargi à terme aux 262 communes ? Si oui, de quelle manière et avec quel budget ? Selon quel agenda?
Réponse du 11/02/2011
- de HENRY Philippe
1° Quelle méthode a été retenue par le Gouvernement wallon vue de cette sélection ?
Les 13 communes présélectionnées (ou associations de 2 à 4 communes rurales) ont été évaluées sur base des critères suivants:
* Motivation de la commune à développer le vélo quotidien, pour en faire progressivement un mode majeur;
* Pertinence et cohérence de l'analyse, de la politique menée depuis le début de la législature et du projet, adéquation entre les moyens mis en oeuvre et les objectifs poursuivis
* Capacité de la commune à mettre en oeuvre un tel projet;
* Caractère novateur du projet proposé;
* Volonté de mobiliser et d'impliquer les acteurs de la société civile et pertinence des moyens proposés à cette fin;
* Qualité de présentation du dossier.
Ces critères ont été évalués par un comité d'examen des candidatures composé des personnes et organismes suivants ou de leur représentant :
- Le Ministre en charge de la Mobilité, Président;
- Le Ministre en charge des Travaux publics;
- Le Ministre en charge des Pouvoirs locaux;
- Le Ministre-Président;
- Le Manager régional vélo;
- Le Département de la Stratégie de la Mobilité (SPW- DG02) ;
- L'Union des Villes et Communes de Wallonie;
- Le Gracq asbl ;
Sur base des résultats obtenus, le comité d'examen a proposé au Ministre Henry 20 candidatures qualifiées d'« excellentes» « très bonnes » et « bonnes ».
2° Combien y avait-il de candidats ?
62 communes ont introduit un dossier de candidature.
3° Budget global ?
17 millions d'euros répartis de 2010 à 2014.
4° Quelle a été la clé de répartition de ce budget entre les 13 communes présélectionnées ?
2 millions d'euros sont répartis en 2010 entre les 13 communes ou associations de communes présélectionnées. Chaque commune reçoit une part forfaitaire de 10 .000 € et le solde est réparti au prorata du nombre d'habitants. Ce subside est entièrement consacré pour des travaux d'aménagement cyclable.
5° Quelle est la durée de l'action ?
L'action se déroule en 2 temps.
- D'ici mi-juillet 2011, Les 13 communes présélectionnées doivent élaborer un Plan communal cyclable;
- En septembre 2011, 6 à 8 communes seront retenues sur base du PCC qu'elles auront élaboré. Elles deviendront alors « Communes pilotes, Wallonie cyclable » jusqu'en 2014.
6° Le budget consacré sera-t-il reconduit pour 2011 et les années suivantes ?
Le montant du subside régional annuel qui sera attribué de 2011 à 2014 à une commune lauréate ou une association de communes lauréates s'élèvera à un montant maximum de 300 000 € majoré d'un montant par habitant déterminé de manière à ce que te montant total de l'intervention régionale au bénéfice des communes n'excède pas 3,7 millions d'euros par an.
7° Ce projet sera-t-il élargi à terme aux 262 communes ? Quel agenda ?
Il s'agit d'un projet pilote dont un des buts est de recueillir des enseignements sur la meilleure manière de développer le vélo dans les villes et communes wallonnes. A ce stade, il n'est pas envisagé d'élargir ce projet au delà des communes qui seront sélectionnées.
Le développement du vélo à large échelle en Wallonie passera notamment par une augmentation substantielle des moyens financiers affectés à cette politique.