"le CPAS utilise son bas de laine"
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 140 (2010-2011) 1
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Question écrite du 28/01/2011
- de STOFFELS Edmund
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
LE SOIR : « pour financer la hausse des demandes d’aide sociale et de revenu d’intégration, le CPAS de Liège utilise son bas de laine. ». C’est ce qu’on pouvait lire récemment dans un article paru dans Le Soir qui décrivait les effets collatéraux de la crise financière, c’est-à-dire le nombre croissant de personnes vivant sous le seuil de la pauvreté.
A Liège précisément, ce nombre a augmenté de 9.260 en janvier pour monter à 9.646 en avril et pour redescendre à 9.236 en septembre dernier. Sur le plan budgétaire, cela représente un déséquilibre budgétaire de 720 000 euros pour la seule Ville de Liège qui finance 35 % du montant des allocations.
Ce qui est vrai pour Liège doit l’être, dans d’autres proportions, pour toutes les entités locales urbaines ou rurales. Est-ce que Madame la Ministre peut nous informer globalement quant à l’impact de la crise sur la réalité des CPAS wallons ? Dans quelle mesure sont-ils le dos contre le mur – budgétairement parlant ? Dans quelle mesure est-ce que les CPAS doivent solliciter de la part de leurs communes une augmentation de la dotation pour couvrir les dépenses en matière d’aide sociale et d’intégration ?
Dans l’affirmative, il est vrai que ces montants ne sont plus disponibles pour d’autres politiques que ce soit en faveur d’emploi, de logement, d’accompagnement social etc. Doit-on constater sur base de cela que les CPAS se mutent progressivement en une espèce de Mister Cash social, n’ayant plus de marges – après le paiement des allocations – pour mener de nouvelles politiques sociales ou d’emploi ?
Réponse du 16/02/2011
- de TILLIEUX Eliane
Selon Dexia, les dépenses des CPAS wallons en matière de revenu d'intégration sociale ont atteint 104 euros par habitant en moyenne en 2009, en hausse de 13,2 % par rapport à 2008.
Cette hausse s'expliquerait par une augmentation du nombre de personnes exclues des circuits de chômage et par un transfert du type d'intervention de l'aide sociale vers le revenu d'intégration, souligne l'étude. De fortes disparités existent entre les communes. Ainsi, les CPAS des grandes villes et des villes régionales dépensent 144 euros/habitant (+14,2 %), en matière de revenu d'intégration sociale, soit près de six fois le montant dépensé par les CPAS des communes résidentielles (26 euros/habitant).
Dexia encore souligne que l'impact de la crise économique sur le nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale ainsi que sur la demande de services complémentaires auprès des CPAS, les budgets 2010 devraient fort probablement confirmer la tendance amorcée en 2009.
L'impact de la crise sur les citoyens les plus faibles se traduit directement par une croissance importante des demandes adressées aux CPAS avec comme conséquence directe une augmentation des dépenses des CPAS et donc des finances communales.
La dotation versée par les communes aux CPAS pour combler leur déficit en 2009 était en progression de 5,9 % en moyenne contre 3,2 % en 2008. En Wallonie, cette augmentation est de 7,1 %. L'Union des Villes et des communes, sur base des projections de l'IRES, a estimé l'impact de la crise économique en termes de surcoût pour les CPAS à 32 100 000 en 2009 et à 50 600 000 € en 2010.
Malgré le contexte budgétaire difficile, le Gouvernement wallon a maintenu intégralement les moyens octroyés dans le cadre de la réforme du Fonds Spécial de l'Aide Sociale, tout comme d'ailleurs son mécanisme d'indexation (inflation plus 1 %).
C'est important car cette réforme permet d'amplifier la politique active et dynamique des CPAS au travers d'actions comme la réinsertion par le travail, le maintien à domicile des personnes âgées et le développement général des services.
A mon initiative, les moyens octroyés pour la mise à l'emploi des publics les plus éloignés de l'emploi ont été revus et augmentés de 50 %. On vise surtout à favoriser la mise à l'emploi durable au sein des entreprises.
Parallèlement à l'effort wallon, le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la lutte contre la Pauvreté, Philippe Courard a dégagé des moyens complémentaires pour faire face à la croissance des besoins de la population, notamment via le financement de 1.150 emplois dans les CPAS grâce à la mise à disposition des moyens et de postes « Maribel ».
Toutefois, la situation à laquelle doivent faire face les CPAS reste difficile, d'autant que viennent s'ajouter le transfert de charges vers les CPAS des exclusions du chômage, ce qui, est intenable à terme pour les finances communales.
Il conviendra d'en tenir compte dans les discussions en cours visant à régionaliser certaines matières, car tout transfert de charges doit s'accompagner d'un transfert des moyens suffisants.
S'il est vrai que les CPAS doivent faire face à une croissance importante du nombre de demandes et à la multiplicité des missions qui leur sont confiées et que cela rend plus difficile leur action, il n'en reste pas moins que les CPAS wallons développent globalement des politiques locales d'action sociale de qualité qui visent à répondre au mieux aux besoins de la population la plus fragilisées et à l'insertion des personnes aidées.