L'arrêté de subvention à la SORASI
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 491 (2010-2011) 1
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Question écrite du 28/01/2011
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Le 16 décembre 2010, le gouvernement marquait son accord sur une subvention de 83 000 euros à la SORASI.
Que recouvre cette subvention ? Quelles actions seront ou ont été développées dans ce cadre ?
Réponse du 18/02/2011
- de HENRY Philippe
La subvention de 83 000 euros octroyée à la SA Sorasi couvre le complément de subvention destinée à lui permettre d'assumer sa mission de maîtrise·d'ouvrage déléguée pour réaménager le site de réhabilitation paysagère et environnementale dit «Alvi» à BeyneHeusay.
Indépendamment·du fait que l'honorable membre trouvera l'explication de ce complément de subvention dans la réponse à sa question parlementaire n°138/2009, je l'informe qu'en vertu de l'article 30 du décret du 30 avril 2009, la reconnaissance d'un périmètre de site de réhabilitation paysagère et environnementale s'effectue désormais selon une procédure identique à celle relative à la reconnaissance d'un site à réaménager, soit celle visée à l'article 168 du Code de l'Aménagement.
Cette nouvelle procédure augmente le temps d'étude des SRPE et l'ampleur de la mission de maitrise d'ouvrage déléguée, en particulier l'élaboration qu'un rapport sur les incidences environnementales désormais nécessaire.
C'est pourquoi les budgets de maîtrises d'ouvrage déléguées octroyés aux opérateurs sont augmentés pour tenir compte du surcroit de travail engendrés par cette modification procédurale. Tel est le cas du site «Alvi».