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" le nucléaire : l'Europe dicte d'enfouir "

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 499 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 28/01/2011
    • de EERDEKENS Claude
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Ainsi titrait la page 7 du quotidien « Le Soir » du jeudi 4 novembre 2010.

    Le 3 novembre 2010, la Commission européenne a présenté un projet de directive, exprime l'article signé Michel DE MUELENAERE au terme duquel les déchets hautement radioactifs doivent être enfouis en profondeur.

    Si ce projet de directive devait effectivement être adopté, les Etats membres et donc la Wallonie devront s'y soumettre, bon gré mal gré ...

    Cette décision de la Commission européenne a fait l'objet, selon l'article concerné, de très vives réactions de Greenpeace International et d'un euro-député vert.

    Le Gouvernement wallon a-t-il débattu du contenu de cette directive et quelle est sa position à ce propos ?

    Comment ce problème sera-t-il traité par la Région wallonne et le Gouvernement fédéral dans un secteur où les régions et l'Etat fédéral se partagent les compétences ?

    L'article incriminé fait état qu'en Belgique, le Plan « Déchets Nucléaires » est actuellement soumis à la consultation publique et prévoit la mise en dépôt géologique dans les couches d'argile souterraines des déchets de classe B et C, les plus hautement radioactifs.

    Monsieur le Ministre peut-il confirmer cette information ? Cette consultation publique est-elle due à l'initiative du Gouvernement fédéral ?

    La consultation publique actuellement en cours prévoit-elle l'enfouissement de déchets nucléaires dans le sous-sol wallon ? Dans l'affirmative, en quels endroits ?
  • Réponse du 03/03/2011
    • de HENRY Philippe

    Cette question n'étant pas du ressort de mes compétences, j'invite l'honorable membre à l'orienter vers le Ministre fédéral Paul Magnette, en charge de cette problématique.