L'argent pour des villes cyclables
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 500 (2010-2011) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 28/01/2011
- de EERDEKENS Claude
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
«Vers l'Avenir» du 29 décembre 2010 fait état que trois communes de la Province de Namur ont été retenues comme villes pilotes dans le cadre du "Plan Wallonie Cyclable".
Sans nul doute, il s'agit d'une excellente initiative.
Monsieur le Ministre pourrait-il détailler ce qu'est cette expérience pilote et quels sont les objectifs escomptés par la Région wallonne à ce propos ?
De quelle façon les communes wallonnes ont-elles été sensibilisées à ce projet pilote ?
Pour en revenir plus précisément à la Province de Namur, quelles ont été les villes et communes candidates et quels sont les critères de sélection qui ont pu être retenus en faveur de ces trois communes namuroises ?
Quoi qu'il en soit, celles-ci ont le bonheur de pouvoir bénéficier d'une subvention appréciable et l'on peut s'en réjouir pour elles.
Il serait cependant intéressant de vérifier si un tel plan sera pérennisé pour l'avenir.
Cela veut-il dire que les budgets consacrés à l'environnement pourront demain être utilisés pour la réalisation de pistes cyclables dans les provinces en plus des crédits dont disposent les communes pour l'aménagement de leurs voiries ?
Réponse du 03/03/2011
- de HENRY Philippe
1. Quelle est l'expérience pilote et quels sont les objectifs?
Cette expérience pilote est la première mesure du « Plan Wallonie cyclable » approuvé par le gouvernement en décembre dernier. À travers ce plan, le gouvernement souhaite améliorer fortement les conditions de la pratique du vélo et augmenter significativement son utilisation en Wallonie d'ici 2020.
En bénéficiant de ce label, les villes et communes sélectionnées se verront octroyer des moyens importants pour la réalisation d'aménagements et d'actions de sensibilisation. Ainsi, d'ici 2014, 18 millions d'euros seront libérés en faveur du vélo, afin de créer un contexte favorable à sa pratique au quotidien, suscitant ainsi un véritable élan pour ce mode de déplacement.
Le choix des communes est basé sur une procédure de sélection qui s'effectue en deux temps:
* Première étape. Les communes ou associations de communes ont été invitées à introduire un dossier de candidature. Sur base de leur motivation, de leur vision, de la cohérence et de la pertinence de leur projet et sur décision du Gouvernement wallon du 16 décembre 2010, 13 dossiers·ont été retenus parmi les 62 qui ont été soumis à l'examen du jury.
Cette année, chaque entité retenue va recevoir 100 000 €, plus un montant proportionnel au nombre d'habitants. Ce budget est destiné à la réalisation d'aménagements cyclables communaux présentés dans le dossier de candidature et jugés prioritaires. Chaque commune disposera également du soutien d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un Plan communal cyclable. Celui-ci devra être introduit pour la mi-juillet 2011 et comprendra un programme d'actions sur 5 ans, planifié et budgétisé.
*Seconde étape. En septembre 2011, 6 à 8 communes ou associations de communes parmi les 13 présélections nées seront retenues sur base de leur Plan communal cyclable. Elles obtiendront alors le grade de « Communes pilotes Wallonie cyclable », et bénéficieront de subsides importants pour mettre en place leurs projets. Elles se partageront ainsi, jusqu'en 2014, une enveloppe de 3,7 millions d'euros/an.
2. De quelle façon les communes wallonnes ont été sensibilisées à ce projet?
Toutes les communes dotées d'un Plan communal de Mobilité ou d'un Plan communal de développement rural ont reçu, par courrier, le règlement de l'appel à candidatures décrivant le projet et les invitant à poser leur candidature.
3. Quelles ont été les villes et communes candidates pour la province de Namur
7 communes de la province de Namur ont introduit leur candidature. Il s'agit de Houyet, Yvoir, Ciney, Éghezée, Gembloux, Sambreville et Namur.
4. Quels ont été les critères de sélection?
Les 13 communes (ou associations de 2 à 4 communes rurales) candidates ont été évaluées sur base des critères suivants :
* motivation de la commune à développer le vélo quotidien, pour en faire
* progressivement un mode majeur;
* pertinence et cohérence de l'analyse, de la politique menée depuis le début de la législature et du projet, adéquation entre les moyens mis en œuvre et les objectifs poursuivis ;
* capacité de la commune à mettre en œuvre un tel projet;
* caractère novateur du projet proposé;
* volonté de mobiliser et d'impliquer les acteurs de la société civile et pertinence des moyens proposés à cette fin;
* qualité de présentation du dossier.
Ces critères ont été évalués par un comité d'examen des candidatures composé des personnes et organismes suivants ou de leur représentant :
* Le Ministre en charge de la Mobilité, président;
* Le Ministre en charge des Travaux publics;
* Le Ministre en charge des Pouvoirs locaux;
* Le Ministre-Président;
* Le Manager régional vélo;
* Le Département de la Stratégie de la Mobilité (SPW- DGO2);
* L'Union des Villes et Communes de Wallonie;
* Le Gracq asbl.
5. Est-ce que les budgets consacrés à l'environnement pourront demain être utilisés pour la réalisation de pistes·cyclables dans les provinces en plus des crédits dont disposent les communes pour l'aménagement de leurs voiries?
Les budgets du département de l'environnement ne pourront pas, demain plus qu'aujourd'hui, être utilisés pour la réalisation de pistes cyclables.