/

Le travail d'évaluation et d'analyse mené dans le cadre du programme UREBA

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 277 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 28/01/2011
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Une évaluation globale des volets et des champs d’applications d’UREBA devait permettre d’appliquer les aménagements nécessaires en une seule opération en lieu et place d’une multiplication d’interventions.

    Cette évaluation devait être finalisée pour fin de l’année 2010 et elle devait s’accompagner de propositions de modifications.

    Monsieur le Ministre peut-il me préciser le résultat de cette évaluation ainsi que les propositions de modifications qui en découlent ? Celles-ci ont-elles été retenues ? Si tel n’est pas le cas, quelle en est la justification ? Quelle est la suite réservée à cette démarche ?
  • Réponse du 18/02/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    En réponse à la question parlementaire, j'informe l'honorable membre que l'évaluation qui était en cours lors de sa dernière question sur ce même sujet, a depuis été finalisée par l'administration.

    Il en ressort que les premiers éléments qui lui avaient été précédemment exposés ont été confirmés et que différentes réflexions se sont ajoutées, à savoir:
    - l'incertitude juridique générée par la définition des « organismes non commerciaux » prévue par le décret du 9 décembre 2003 et de son articulation avec les autres programmes de soutiens ;
    - la « problématique » du co-subventionnement des infrastructures sportives;
    - les conséquences de l'ouverture d'UREBA au leasing sans option d'achat et à la location simple;
    - l'opportunité du subventionnement des installations photovoltaïques.


    A l'heure actuelle, ces réflexions et propositions ont été actées.

    Les éventuelles adaptations d'UREBA qui résulteront de cette analyse devront se faire via un arrêté du Gouvernement wallon et, s'il s'avérait nécessaire d'intervenir sur la définition des organismes non commerciaux, via une modification décrétale.

    Le calendrier relatif à la présentation de ces textes au Gouvernement wallon sera prochainement fixé.