La convention passée avec les communes pour les stocks de sel

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 297 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 28/01/2011

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  N’ayant pas obtenu de réponse de la part de Monsieur le Ministre en commission du 17 janvier dernier, je me permets de revenir vers lui sur la question suivante :
  Monsieur le Ministre compte-t-il modifier la convention telle que prévue pour cet hiver et l’élargir à davantage de communes pour la saison 2011-2012 ? Si oui, peut-il m’indiquer quand ? Dispose-t-il d’un agenda ?
  
  

• Réponse du 18/02/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  La convention passée entre le Service public de Wallonie et les communes prévoit :
  la possibilité pour la commune d’accéder au marché public passé par le Service public de Wallonie le 5 janvier 2010 (articles 1 à 3) ;
  l’accessibilité aux informations météoroutes du Service public de Wallonie (article 4).
  
  Le marché public passé le 5 janvier 2010 n’ayant pas été prolongé au-delà du 31 décembre 2010, la convention communes-Service public de Wallonie ne peut plus porter que sur l’accès au service Météoroutes.
  
  J’ai demandé à mes services de répondre favorablement aux nouvelles demandes qu’introduiront les communes relativement au service Météoroutes.