L'aide au remplacement d'une chaudière

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 283 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 31/01/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Depuis la législature passée, je demande à ce que certaines aides à l'économie d'énergie soient modulées en fonction du revenu de la personne qui la demande.
  
  En effet, si les ménages à revenus plus aisés peuvent encore se permettre plus facilement un investissement, ce n'est pas toujours le cas pour les ménages à revenus modestes, voir même précaires.
  
  Après plusieurs plaidoyers dans ce sens, Monsieur le Ministre a accepté de moduler les aides en faveur de l'isolation thermique en fonction du revenu de référence du demandeur. J'en remercie­même Monsieur le Ministre si il a en même temps limité le nombre de m2 subventionnables pour les toitures, les murs et les sols.
  
  L'objet de la présente question est de savoir, si Monsieur le Ministre pense également moduler le niveau d'aide pour le remplacement de chaudières tel que prévu dans le régime des aides à l'énergie en fonction du revenu de référence - comme pour l'isolation thermique.
  
  Je dois avouer que - sauf à ne pas avoir vu ou entendu des messages dans ce sens - la discussion est actuellement au point mort.
  
  Monsieur le Ministre, qui est-ce qui s'oppose à la modulation du niveau des aides pour les chaudières ? Et pour quels motifs ? Monsieur le Ministre envisage-t-il de donner une suite favorable à cette demande dans les prochains mois ?
  

• Réponse du 14/02/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Sur le principe, je suis bien entendu d'accord avec l'honorable membre quant à l'intérêt de moduler les primes à l'énergie en fonction des revenus des bénéficiaires. Comme il le souligne dans sa question, un premier pas important a été franchi en la matière pour ce qui concerne les primes à l'isolation. L'occasion m'est ici donnée de saluer les efforts qui ont été mis à l'œuvre au sein du département de l'énergie pour adapter le traitement des dossiers à cette nouvelle modalité d'octroi. Il faut savoir par exemple que pas moins de 3 agents ETP traitent actuellement uniquement la partie revenus des·demandes.
  
  Il convient toutefois de remettre la prime pour le remplacement des chaudières dans son contexte. Comme l'honorable membre le sait sans doute, l'octroi de cette prime est géré par les Gestionnaires de Réseau de Distribution (GRD). Ceux-ci risquent d'avoir accès beaucoup plus difficilement que l'administration à certaines sources d'information (exemple: demandes adressées au SPF Finances en matière de revenu). Je pense donc que de telles modifications qui ont un réel impact en terme de charges administratives devraient être discutées avec le secteur pour mesurer leur praticabilité.