Les statistiques concernant les chèques technologiques gérés par l'AST

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 180 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 01/02/2011

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Depuis fin 2008, l'Agence de stimulation technologique gère le dispositif des chèques technologiques en qualité d'organisme intermédiaire. Le chèque technologique a une valeur nominale de 500 euros et les PME wallonnes qui en bénéficient ne paient que 25% de sa valeur contre 75% pris en charge par la Région wallonne et les fonds FEDER. Ces prestations ont pour objet d'améliorer la capacité technologique propre des PME.
  
  Depuis 2008, combien de chèques technologiques ont été émis et ont transité par l'AST ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il en donner la ventilation et en citer les organismes bénéficiaires?
  
  Comment Monsieur le Ministre évalue-t-il le système des chèques technologiques pour les PME?

• Réponse du 25/03/2011

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Les chèques technologiques, une aide simple, souple et rapide pour les PME.
  
  L'objectif de départ consistait à proposer une aide simple, souple et rapidement accordée, afin d'attirer beaucoup plus d'entreprises wallonnes vers l'innovation technologique sur base d'expériences en France, Irlande et Pays-Bas.
  
  Les chèques technologiques sont opérationnels depuis décembre 2008.
  
  Le budget afférent à la mise en place des chèques technologiques dépend du Ministre de la Recherche et représente un montant de 12 millions d'euros pour la période 2008-2014 dans le cadre des fonds structurels, soit un budget de 7 200 000 euros pour la Wallonie et 4 800 000 euros pour le Féder.
  
  Ces chèques sont gérés par l'A.S.T. de manière informatisée et dématérialisés, via le portail de l'innovation technologique www.innovons.be.
  
  Peut bénéficier de ces chèques toute PME établie en société commerciale et disposant d'un siège d'exploitation en Wallonie, quel que soit son secteur d'activités. La PME s'en sert pour payer une prestation technologique effectuée par un tiers (essais, résolution de problèmes, étude de l'impact environnemental, réalisation de prototype, etc.).
  
  Le tiers prestataire doit être un des 22 centres de recherches agréés par la Wallonie ou un des 12 centres dépendant des hautes écoles belges francophones.
  
  Les chèques technologiques sont accordés si la demande de la PME est recevable, sans examen de l'opportunité de la prestation.
  
  Chaque chèque technologique a une valeur nominale de 500 euros. La PME peut bénéficier de 40 chèques·technologiques au maximum par année civile (soit 20 000 euros), pour une ou plusieurs prestations. La PME ne paie que 25 % de leur valeur, contre 75 % pris en charge par la Wallonie et le Féder. La PME ne préfinance pas ces 75 %.
  
  En cas de renonciation à la prestation ou d'interruption de cette prestation, la quote-part de 25 % des chèques technologiques non utilisés est remboursée à la PME.
  Une fois toutes les modalités pratiques mises en place, le délai de traitement de la demande à l'A.S.T. est de trois jours ouvrables.
  
  Résultats au 31 janvier 2011
  Il est à constater qu'après une période de deux ans d'activité, 322 entreprises ont fait appel aux chèques technologiques pour un montant total de 2 960 625 euros représentant en parts totales soit, respectivement 1 776 375 euros pour la Région wallonne et 1 184 250 euros pour le Féder.
  
  Statistiques au 31 janvier 2011
  
  Chèques technologiques - Statistiques au 31 janvier 2011
  
  Nombre total de chèques technologiques pour l'ensemble de ces 7 895
  dossiers
  Valeur totale de ces chèques technologiques (en euros) 3 947 500
  Intervention de la Région wallonne et du Feder correspondante
  (75 %) (en euros) 2 960 625
  Nombre moyen de chèques technologiques par dossier 15
  Nombre d'entreprises bénéficiaires différentes 322
  Nombre de prestataires différents:
  - centres de haute école 8
  - centres de recherche agréés 21
  - total 29
  
  
  Les indicateurs du dispositif, les deux enquêtes annuelles menées auprès des entreprises bénéficiaires et deux années de gestion quotidienne par l'A.S.T. permettent de dégager les constats résumés ci-après :
  - la répartition géographique, centre par centre,des entreprises qui lui confient la prestation couverte par les chèques technologiques indique globalement ceci : pour choisir le centre, l'entreprise se fonde généralement plus sur les compétences et l'expertise de celui-ci que sur sa proximité géographique. Toutefois, parmi les entreprises qui ont introduit au moins deux demandes de chèques technologiques estimées recevables, la plupart confient toutes les prestations au même centre;
  - le nombre d'entreprises différentes ayant bénéficié de chèques technologiques est·satisfaisant. La typologie de ces entreprises fait apparaître que les chèques technologiques attirent effectivement de nouvelles entreprises vers l'innovation technologique, même si des entreprises déjà innovantes et déjà en contact avec les centres prestataires en profitent aussi;
  - le nombre de dossiers par centre prestataire est assez variable. Globalement, les centres de haute école sont moins actifs que les centres de recherche agréés.
  - le nombre moyen de chèques technologiques par dossier reste raisonnable (environ 15, soit 7 500 euros). Cela est conforme à l'objectif d'aide «d'amorçage» assigné au dispositif.
  
  Jusqu'à présent, l'A.S.T. a réussi à respecter systématiquement les très courts délais de la procédure d'octroi des chèques technologiques (quelques jours), même pendant les périodes de vacances.
  
  Les statistiques et l'évaluation sont régulièrement disponibles à l'A.S.T.