Les émissions de polluants atmosphériques
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 515 (2010-2011) 1
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Question écrite du 03/02/2011
- de STOFFELS Edmund
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Parmi les polluants atmosphériques, nous avons les substances acidifiantes telles que le SO2 (dioxyde de soufre), les NOx (oxydes d’azote) et le NH3 (ammoniac).
Provenant essentiellement de l’oxydation des combustibles fossiles, ils sont responsables du phénomène d’acidification et d’eutrophisation du milieu - plus connus sous le terme de pluies acides - et de valeur PH trop bas.
Les émissions de cette nature ont chuté fort heureusement de 7.000 tonnes en 1995 à quelque 5.000 tonnes en 2008, soit - 45 % entre 1990 et 2008.
Les réduction les plus marquantes peuvent être enregistrées pour le SO2 (- 71%) et pour les NOx. Pour l’ammoniac, le problème reste toujours du même ordre de grandeur qu’en 1990.
La directive 2001/81/CE (directive national « emissions ceilings ») fixe les plafonds wallons d’émissions pour les polluants acides pour 2010 à 4.313,5 tonnes Aeq (unités équivalent acide).
Avons-nous atteint l’objectif ou risquons nous des sanctions ?
Vu que les émissions d'acidifiants modifient de façon substantielle les milieux aquatiques et les sols, il importe de les réduire davantage afin de préserver une certaine biodiversité.
Avons-nous donc l’ambition d’aller plus loin encore que l’objectif fixé par la directive ? Dans l’affirmative, quelle est la ligne de conduite de Monsieur le Ministre ?
Réponse du 11/05/2011
- de HENRY Philippe
La Directive 2001/81/CE dite « NEC» (National Emission Ceilings) fixe des plafonds d'émissions de SO2, NOx, NH3 et COVNM pour la Belgique à l'horizon 2010.
Un accord entre les 3 régions a permis de répartir l'effort de réduction inhérent au respect de chaque plafond pour ce qui concerne les sources fixes uniquement; le plafond relatif aux transports restant à l'échelle nationale.
Il n'y a aucun problème quant au rec;pect du plafond d'ammoniac (NH3) à l'horizon 2010. L'objectif est donc atteint et même dépassé: les projections NEC 2010 estiment les émissions de NH3 à 24,5 kt alors que le plafond wallon NEC 2010 est fixé à 28,7 kt.
Par ailleurs, les émissions d'ammoniac ont diminué de 11 % entre 1990 et 2009 et sont principalement liées à l'agriculture; surtout au stockage et à l'épandage des effluents d'élevage.
L'objectif est également atteint pour le respect des plafonds wallons d'émissions de SO2, NOx, c'est-à-dire en matière de sources stationnaires.
Le seul point noir reste le transport qui a valu à la Belgique une procédure en manquement eu égard au dépassement du plafond national en termes d'émissions d'oxydes d'azote (NOx).
Cependant, les émissions en équivalent acides pour l'ensemble des polluants atmosphériques acidifiants que sont les dioxydes de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx) et l'ammoniac (NH3) respectent l'objectif et vont même au-delà.
De plus, de nouvelles mesures transports sont à l'étude, tant au niveau du Gouvernement wallon que des autres régions et du fédéral.
La question éclaire la situation sur le besoin impérieux d'une politique fiscale ambitieuse en termes de mobilité et de transports.
J'ai l'ambition de respecter tous ces plafonds et même d'aller plus loin encore à l'horizon 2020. D'une part parce que la minimisation de l'impact des ces polluants atmosphériques, notamment en vue de réduire drastiquement l'acidification, est une de mes préoccupations principales tant il est à mon sens primordial de préserver la biodiversité. D'autre part parce que la révision de la Directive NEC fixant des objectifs à l'horizon 2020 arrive à grand pas au niveau européen.