L'assainissement collectif des eaux
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 516 (2010-2011) 1
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Question écrite du 03/02/2011
- de STOFFELS Edmund
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Avons-nous atteint les objectifs ? Les atteindrons-nous en 2015 – date ultime à laquelle nous devrons justifier si nous avons respecté les objectifs européens ? Quels efforts seront encore à programmer pour les atteindre ? Et quel est leur impact budgétaire ? Pourrons-nous entreprendre l’effort sans nouvel endettement de la Région wallonne ? Avec ou sans nouveaul financement alternatif ?
Voilà une série de questions qui me passent par la tête lorsque je consulte les informations publiées par l’IWEPS et la SPGE.
Les capacités des STEP (stations d’épuration) s’expriment en équivalent habitants (EH).
La Wallonie est répartie en quinze zones d’assainissements (PASH).
Les STEP collectives publiques s’appliquent aux agglomérations de plus de 2.000 EH (et parfois de plus petite taille si elles sont équipées à 75 % d’un collecteur qui fonctionne).
Quel est l’état de la question en 2007 (doc. de référence : rapport analytique sur l’état de l’environnement wallon 2006-2007) ?
Sur l’ensemble de la population habitant en zone d’assainissement collectif, les eaux usées de 67 % sont épurées par une STEP publique. Cela varie PASH par PASH de 50 % pour le PASH d’Amblève à 85 % pour le PASH de Haine. En d’autres termes, cela signifie qu’en fin d’année 2007, 33 % des EH vivant dans les zones collectives n’étaient toujours pas raccordés à une STEP collective.
Où en sommes-nous trois ans plus tard ? Comparés à la Flandre ? Comparés aux autres Etats membres de l’UE ? N’est-il pas temps de donner un coup d’accélérateur à la politique d’épuration des eaux ?
Réponse du 11/05/2011
- de HENRY Philippe
En ce qui concerne l'assainissement collectif des eaux usées, les trois programmes d'investissement de la SPGE portant sur la période 2000/14 permettent de rencontrer les obligations de la directive 91/271/CEE relatives à l'assainissement des agglomérations de plus de 2.000 EH.
A ce titre, la Wallonie aura destiné un budget de plus de 3 milliards d'euros. Le financement de ces investissements est assuré par la SPGE qui au travers de son plan financier le répercute sur le coutvérité assainissement. Celui-ci a été porté à 1,407 euros/m3 le 01/01/2011. Les financements futurs sont notamment assurés par un prêt de la BEI de 200 millions d'euros accordé en date du 18 mars 2011. La programmation de la SPGE prévoit que les agglomérations de plus de 10.000 EH soient conformes pour fin 2012, début 2013. Les agglomérations d'une taille moyenne seront assainies pour 2015. A ce stade, il ne s'avère pas nécessaire de dégager des moyens financiers alternatifs.
Pour ce qui concerne les données relatives à l'assainissement des agglomérations, celles sont publiées dans le rapport d'évaluation du contrat de gestion entre la Région et la SPGE (exercice 2009), le taux d'équipement atteignait 74,3 % pour toute taille de station d'épuration: Les mises en service successives ont porté ce taux à plus de 80 %.
Une situation comparative avec les autres Etats membres est disponible dans le 5e rapport de la Commission européenne quant à la mise en œuvre de la directive 91/271/CEE publié le 3/08/2009. J'invite l'honorable membre à en prendre connaissance (5th Commission Summary on the implementation of the Urban Waste Water Treatment Directive).