L'assainissement des eaux usées
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 517 (2010-2011) 1
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Question écrite du 03/02/2011
- de STOFFELS Edmund
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
L'interrogeant déjà sur cette problématique en décembre dernier, Monsieur le Ministre m'indiquait :
« Il est important de rappeler l'importance des moyens mis en oeuvre depuis la création de la SPGE, à savoir quelque 2,5 milliards d'euros. Dès la concrétisation effective de ces engagements, tous les ouvrages nécessaires à l'atteinte de la conformité des agglomérations de 2.000 EH et plus seront réalisés. Tout est mis en oeuvre pour que cette conformité soit atteinte fin 2012 pour les agglomérations de 10.000 EH et plus, et pour la fin 2013 pour celles de 2.000 à 10.000 EH.
En ce qui concerne les agglomérations de moins de 2.0000 EH, il convient de préciser que celles-ci représentent 8 % de la charge à traiter en Wallonie, dont un peu moins de 6 %, c'est-à-dire 200.000 EH restent à épurer. Ces 200.000 EH nécessitant, en théorie, la construction de près de 400 unités d'épuration, il est indispensable de cibler les investissements les plus pertinents au regard des objectifs de la directive-cadre et de traduire, sur le terrain, la notion de traitement approprié telle que définie dans la directive pour ces agglomérations de moins de 2.000 EH.
A cette fin, un budget de 30 millions, dans le programme d'investissement 2010-2014, est affecté aux thématiques spécifiques de la directive cadre avec, notamment pour objectif que l'ensemble des masses d'eau de surface des districts du Rhin et de la Seine, soient conformes pour 2015. Pour les masses d'eau des autres districts, étant donné que ces campagnes de terrain doivent entre être menées afin d'identifier les investissements les plus pertinents, nous ne pouvons nous prononcer sur le nombre de masses d'eau conforme attendu pour fin 2015 et la planification des travaux d'assainissement y relative. ».
On peut donc en déduire que, même si tous les investissements prévus se réalisent dans les temps, nous n'atteindrons pas les objectifs de la directive cadre. Reconnaissons que nous partons de très loin en la matière et que les investissements consentis sont plus que conséquents.
De plus, cela concerne l'assainissement collectif. Pour ce qui concerne l'assainissement individuel, quel est, d'après les informations dont Monsieur le Ministre dispose, le taux d'équipements des ménages wallons ?
Où en sommes-nous par rapport à la Flandre et aux autres Etats membres de l'Union européenne ?
Réponse du 29/09/2011
- de HENRY Philippe
La directive Cadre Eau vise l’atteinte du bon état des masses d’eau au terme du premier plan de gestion, soir fin 2015. Par ailleurs, la directive prévoit également l’adoption de deux autres plans de gestion portant successivement jusque 2021 et 2027.
En effet, certaines masses d’eau atteindront le bon état à l’horizon 2021 ou 2027 tenant compte d’impératifs techniques, financiers et du temps de réponse des écosystèmes. Ceci est dûment autorisé par la directive.
L’assainissement autonome peut être localement un élément important pour atteindre le bon état des masses d’eau. On estime à 120.000 le nombre d’habitation située dans le régime de l’assainissement autonome dont 20.000 sont équipées d’un système d’épuration individuel.
L’assainissement autonome concernant les habitations localisées en dehors du périmètre des agglomérations telles que définies par la directive 91/271/CE ne sont pas couvertes par le champ d’application de cette directive. Il n’y a, à ce stade, donc pas de reporting européen adéquat concernant l’assainissement autonome. Il est donc difficile d’évaluer la situation de la Région wallonne par rapport à d’autres entités, ce à l‘inverse de l’assainissement collectif.
Le développement programmé d’un service public d’assainissement autonome prévoit aussi la mise en place d’un observatoire de l’assainissement autonome chargé de référencé la situation de la Wallonie par rapport à d’autres entités géographiques.