Le transport scolaire

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 518 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 03/02/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Un problème gênant est survenu en matière de transport scolaire. Différentes tentatives de solution n’ont abouti à rien d’écrit.
  
  En effet, il apparaît que les TEC, qui transportent les élèves, s’arrêtent aux limites de la Communauté française et refusent donc l’enfant qui habite la Communauté française de visiter une école de la Communauté germanophone (où il pourra apprendre l’allemand comme deuxième langue).
  
  Cette pratique équivaut à ériger de nouvelles frontières entre les deux communautés alors que tout le monde a intérêt à ce qu’il n’y ait plus de frontières de ce type.
  
  Différentes tentatives du Ministre de l’enseignement de la Communauté germanophone ont abouti par une information verbale selon laquelle, jusqu’à la fin de l’année scolaire, tout allait continuer comme avant (c’est-à-dire que les bus conduisent les enfants jusqu’à l’école où ils sont inscrits).
  
  Seulement, et malgré différents appels, aucune conformation écrite de la part de Monsieur le Ministre, n’a été envoyée aux autorités de la Communauté germanophone.
  
  Comment Monsieur le Ministre veut-il que les chauffeurs, les parents, les chefs d’école puissent se référer à sa proposition si elle n’existe pas de façon écrite ?
  
  S’agit-il d’un oubli ? Ou l’explication est-elle une autre ?
  
  Qu’envisage Monsieur le Ministre de proposer au Gouvernement de la Communauté germanophone comme solution pour les années scolaires suivantes ?

• Réponse du 15/04/2011

  • de HENRY Philippe
  
  En ce qui concerne la concertation avec mon homologue de la Communauté germanophone, je peux affirmer que celle-ci est plus qu'encourageante. Il faut que l'honorable membre sache que la question des prises en charge respective n'est pas simple dans la mesure où les systèmes de transport scolaire ne sont pas strictement identiques.
  
  Après nous être rencontrés et avoir dressé les grandes lignes d'un éventuel accord, nous sommes actuellement en phase de rédaction de celui-ci entre les deux entités. Cet accord devra être avalisé à brève échéance, par les gouvernements respectifs ce qui devrait permettre de pérenniser une solution au-delà de la prochaine rentrée scolaire. A cet égard, l'honorable membre comprendra que je souhaite en laisser la primeur à nos partenaires du gouvernement.