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Le suivi à accorder à la décision européenne quant aux aides à l'équarrissage indûment versées

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 523 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 03/02/2011
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Dans le cadre de la décision européenne quant aux aides à l'équarrissage indûment versées, une réunion de travail était prévue avec les syndicats agricoles le 25 janvier dernier. Et ce, notamment, pour faire l'état d'avancement de ce dossier et des suites à donner à la décision de la Commission du 17 novembre 2010.

    Monsieur le Ministre peut-il me confirmer la tenue de cette réunion ? Une solution a-t-elle été trouvée pour ce dossier ? Dans l'affirmative, peut-il me préciser les mesures préconisées ?

    Si aucune solution ne s'est dégagée au terme de cette réunion, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer le suivi accordé à ce dossier afin d'aboutir, le plus rapidement possible, à une solution satisfaisante pour toutes les parties concernées?
  • Réponse du 20/05/2011
    • de HENRY Philippe

    La réunion avec les syndicats agricoles, prévue à la date du 25 janvier 2011, a dû être reportée pour des questions d'agenda et se tiendra sous peu.

    Dans l'attente, mes services traitent ce dossier de. manière à dégager au plus vite des solutions satisfaisantes pour l'ensemble des parties concernées.

    Mon cabinet est en contact régulier avec les organisations syndicales sur ce dossier.