Les problèmes de santé publique liés à la pollution atmosphérique par des particules fines dans le bassin liégeois
Session : 2010-2011
Année : 2011
N° : 148 (2010-2011) 1
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Question écrite du 04/02/2011
de CREMASCO Veronica
à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Le cap de l’an neuf … est l’occasion des bilans. En 2010, Liège a été la ville belge qui a émis le plus de particules fines dans l'atmosphère. Liège comptabiliserait pas moins de 51 jours de transgression en 2010, au lieu des 35 autorisés.
Triste record quand on connaît les conséquences sur la santé ! Les résultats d'études épidémiologiques menées en Europe montrent que le taux de particules dans l'air peut avoir des conséquences importantes sur les systèmes respiratoire et cardiovasculaire.
En 2010, dans le cadre de la prise en compte de l'impact sur la santé lié aux émissions atmosphériques, une mission d’étude aurait été confiée à l'ISSeP (Institut scientifique de service public), l'objectif de ce projet étant la prévention des risques sanitaires liés aux émissions industrielles.
Madame la Ministre a-t-elle connaissance de cette étude ? A-t-elle déjà pu livrer des résultats interprétables, en région liégeoise notamment ? Si oui, quels sont-ils et quelles sont les éventuelles actions qu'elle envisage de mener pour protéger la santé des habitants de ce bassin à la qualité de l’air particulièrement médiocre ?
D’autre part, lorsque j’ai eu l’occasion d'interpeller Madame la Ministre en octobre passé, plus précisément sur les installations d’Arcelor à Seraing, elle me précisait que le projet « villes et pollution » mené dans le cadre de la Conférence interministérielle environnement-santé avait permis de tester pour la zone de Liège, la méthodologie européenne dite APHEIS, méthodologie d'analyse de l'impact des pollutions atmosphériques sur la santé. Pourrait-elle aujourd’hui me préciser les résultats de ce test et les éventuelles actions qu’il induit ?
A cette même occasion Madame la Ministre faisait état, au plan strictement régional, du programme d'actions régionales environnement-santé, le PARES, et de la Déclaration de politique régionale qui prévoient une gestion et une communication sur le risque en général et sur le risque lié aux pollutions atmosphériques et fines particules en particulier.
Madame la Ministre avait alors chargé l'administration et la cellule permanente environnement-santé d'examiner les dispositions appropriées à envisager avec évidemment les partenaires concernés, que ce soit au niveau national pour activer l'action prévue au NEHAP (le Plan national d’action environnement santé) ou que ce soit au niveau régional en termes d'information et d'investigation sanitaire.
Madame la Ministre pourrait-elle dès lors me préciser si de nouvelles étapes ont été franchies depuis en la matière ?
Réponse du 17/02/2011
de TILLIEUX Eliane
Les statistiques 2010 encore à confirmer pour le bassin liégeois montrent des dépassements journaliers du seuil de PM 10 de 50 microgrammes par mètre cube fixé par la directive 2008/50/CE au-delà des 35 jours autorisés pour 3 des 6 stations.
La station de mesure de Herstal, sous l'influence des industries de l'île Monsin, totalise le nombre de jours de dépassement le plus élevé de la zone, soit 68 jours en 2010. Inversement, les stations du parc de la Boverie et celle d'Angleur, par exemple, auraient mesuré des dépassements en deçà de ces 35 jours.
On ne peut pas par conséquent, dans un bassin industriel comme Liège, résumer la situation avec l'interprétation des mesures d'une seule station.
Une mission scientifique a été confiée à l'ISSEP afin d'évaluer l'impact sanitaire de projets dans le cadre de la réalisation des études d'incidences sur l'environnement.
Le projet « villes et pollution » mené au plan national dans le cadre de la Conférence interministérielle de l'environnement élargie à la santé, la CIMES, a permis de tester pour trois zones, dont Liège. la méthodologie européenne dite APHEIS (Air Pollution and Health: A European Information System) d'analyse de l'impact des pollutions atmosphériques sur la santé.
Un rapport (Health impact assessment of outdoor air pollution ) a été finalisé en octobre 2008 à partir des données sur la qualité de l'air, la mortalité et les admissions hospitalières pour l'année 2004, date des dernières données de santé disponibles.
Ce rapport, établi pour une population globale de 428 000 habitants, nous indique plusieurs choses.
D'une part, les impacts sanitaires des fines particules sont davantage liés à l'exposition chronique (supérieure à 1 an) qu'à l'exposition à court terme (40 jours) ou à très court terme (48 heures).
D'autre part, il estime l'impact de la réduction de la concentration en PM10 pour la santé. En 2004, à Liège, le niveau moyen de PM 10 était de 38 µg/m3 d'air.
La Cellule Permanente Environnement Santé (CPES) examine en synergie avec l'Agence wallonne de l'Air et du Climat la mise en place d'une évaluation régulière de l'impact sanitaire de la pollution de l'air dans les grandes villes wallonnes afin d'inscrire celles-ci dans le réseau de villes européen et de poursuivre le développement de la méthodologie APHEIS.
Cette action sera une priorité de la CPES pour l'année 2011.
La CPES prépare des propositions qui devront être étayées scientifiquement tenant compte des dernières avancées dans le domaine.
A titre d'exemple: * Mesurer l'impact des PM 2.5 étant donné que des études suggèrent que l'effet de ces particules serait plus important sur les pathologies cardiovasculaires et respiratoires que celui des PM 10. La Cellule se penche actuellement sur un modèle qui élargirait la méthode APHEIS aux PM2.5 ou de mettre en œuvre un nouvel outil de modélisation.
* Augmenter le nombre d'indicateurs de santé en incluant l'ensemble des données disponibles et pertinentes. Par exemple, la consommation de médicaments, la désignation des indicateurs sanitaires entre le nombre d'admissions à l'hôpital et le niveau de pollution atmosphérique.
La connaissance des impacts sur la santé doit soutenir l'action politique, mais il est déjà possible d'agir pour réduire la concentration en polluants dans l'air, dans le cadre d'un plan d'actions global que ne manquera pas d'exposer mon collègue Philippe Henry.
Ce plan est soutenu par deux campagnes d'analyses de la qualité de l'air par le réseau mobile de l'ISSeP, réalisées en 2009, et une nouvelle campagne prévue en 2011. Il doit englober toutes les sources de pollution, non seulement industrielles, mais également diffuses telles que le chauffage domestique ou la circulation automobile.