La situation du TEC Charleroi
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 526 (2010-2011) 1
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Question écrite du 04/02/2011
- de SALVI Véronique
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Comme tout le monde le sait, la situation financière de la SRWT et des différents TEC n’est guère réjouissante. Plusieurs mesures ont été prises afin de pallier à cette situation, telle la suppression du service 105 vers les ASBL.
Lors du conclave budgétaire, vous avez obtenu des moyens financiers supplémentaires nécessaires mais toutefois insuffisants.
Monsieur le Ministre a précisé que ces moyens seront attribués « sur base d’une proposition du groupe TEC », cette clé de répartition est toutefois dénoncée ouvertement par le Président du TEC Charleroi, M. Monseux.
En effet, selon lui, cette clef de répartition est défavorable à Charleroi et ne tient pas compte de l’évolution des besoins.
Il précise que sur base des critères actuels, trois TEC seront en difficulté alors que Liège-Verviers et le TEC Hainaut sont refinancés sans avoir contribués à l’effort. L’on risque ainsi d’assister à des TEC à deux vitesses.
Le TEC Charleroi, à dotation inchangée, risque de connaître des pertes évaluées à 11,1 millions d’euros vers 2014.
Un autre élément mis en exergue par M. Monseux vise le métro de Charleroi, ou plus précisément le financement de l’exploitation du nouveau métro.
Pour 2013, la mise en service des extensions coûtera près de 5 millions d’euros. M. Monseux demande que la Région prenne à sa charge la maintenance du système de guidage et de localisation des bus qui doit être mis en œuvre.
Il est évident que la situation budgétaire annoncée dans les années à venir présuppose la prise de mesures diverses.
Le Président du TEC Charleroi évoque explicitement la diminution de l’offre et le risque de pertes d’emplois de 25 postes, ce qui est pour le moins interpellant.
On se souvient qu’une grève avait eu lieu en octobre dernier - suivie massivement - dont le motif était le déficit de financement. Dès lors, les propos tenus par M. Monseux ne sont guère rassurants pour le personnel.
Qu’en est-il de ce mode de répartition ? Monsieur le Ministre peut-il nous en donner des explications ? Doit-on craindre des pertes d’emplois ?
Quelle est la position de la SRWT face aux éléments soulevés par M. Monseux ?
Quid du métro de Charleroi ? Des moyens supplémentaires y dédicacés seront-ils octroyés par la Région ?
Réponse du 17/02/2011
- de HENRY Philippe
Comme l'honorable membre le sait, le contrat de gestion est venu à échéance le 31 décembre. Or, la mise en conformité du cadre décrétal, puis en aval la mise en place des nouveaux mécanismes pour respecter le règlement européen 1370 (contrat de service public) a nécessité la prolongation du contrat actuel dans le courant de l'année 2011. Il fallait dans le cadre de cette décision et avant le 31 décembre, fixer la répartition des différentes subventions sur base de la proposition de la SRWT. C'est unanimement que le gouvernement a opté pour la clé de répartition bien connue de tous, prévue par les contrats de gestion.
Il est évident que si l'on envisage toute autre répartition entre les différents TEC, on ouvre une discussion très difficile entre chacun dans la mesure où un TEC n'est pas forcément l'autre, les situations sont différentes, les titres de transport utilisés, en moyenne, ne sont pas les mêmes, les mesures qui ont été prises par chacun des TEC ces différentes années ne sont pas les mêmes, et les réserves de chacun des TEC ne sont pas les mêmes non plus.
Le Conseil d'administration du TEC Charleroi, réuni le 10 janvier, n'a pas souhaité adopter son budget, et donc entériner le déficit de 1,8 million résultant du différentiel entre ses dépenses estimées et le montant de la subvention qui lui est allouée en vertu de l'application stricte des mécanismes du contrat de gestion.
Lors de sa séance du 12 janvier, le Conseil d'administration de la SRWT a, comme prévu, repris la discussion budgétaire sur base des chiffres précis relatifs à chaque TEC, désormais disponibles, l'ensemble des calculs ayant été finalisés. Il a chargé les deux administrateurs généraux, la présidente et le vice-président de solliciter une rencontre avec le gouvernement. Cette rencontre a eu lieu le 8 février dernier.
Se basant sur la préfiguration des comptes 2010 du groupe TEC qui montre que, globalement, le déficit réalisé sera moins grand que le déficit initialement budgété en 2010, la SRWT estime dès lors que le déficit global probable du groupe, oscillant entre 0 et 1 % par rapport au budget global, s'apparente dès lors à l'incertitude pesant sur un budget.
Par ailleurs, le gouvernement a confirmé les déclarations que j'avais déjà faites devant le parlement le 19 janvier, à savoir que la demande formulée le 10 janvier 2011 par le TEC Charleroi de l'octroi d'une enveloppe de 0,5 mo € dès 2011 pour permettre la formation des conducteurs de tram supplémentaires nécessaire à la mise en exploitation des extensions du réseau ferré pourra être envisagée dans le cadre de l'ajustement budgétaire 2011.
Dès lors, le Conseil d'administration de la SRWT, réuni le 9 février, a unanimement considéré que l'année 2011 pouvait être franchie par toutes les entités du groupe TEC sans encombre moyennant de très légères mesures d'économies.
Reste la question de l'octroi, en 2012, de moyens complémentaires au TEC Charleroi et ce, en vue de la mise en exploitation des extensions du métro de Charleroi, notamment.
À cet égard, le Conseil d'administration du TEC Charleroi a approuvé ce 10 janvier une note relative à la réorganisation du réseau suite à la mise en service progressive des antennes du métro. Je vais évidemment la faire examiner, et c'est à la suite de cet examen que je proposerai une décision au gouvernement. Je rappelle que le cadre de la discussion sur les budgets à partir de 2012 est celui de la négociation sur le futur contrat de service public dans le cadre duquel plusieurs questions importantes dont le financement de l'exploitation du métro de Charleroi doivent être discutées.