Une charte de la sécurité routière

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 264 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 07/02/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  L’association des parents d’enfants victimes de la route (PEVR) propose à tout un chacun de signer une charte à travers laquelle le particulier s’engage à respecter le code de la route repris sur la charte. En même temps, le particulier paye une petite cotisation de 25 euros par an et devient ainsi membre sympathisant de l’association.
  
  Je tiens à féliciter les parents qui ont perdu un enfant sur la route de trouver le courage pour ce genre d’opérations.
  
  L’association entend étendre l’action aux communes et villes. C’est la meilleure méthode de les impliquer dans le débat sur la sécurité routière. La PEVR est entrain d’établir une charte spéciale qui vise à augmenter la sécurité en faveur de tous les usagers de la route circulant dans ladite commune ou ville.
  
  Elle envisage même d’élargir l’idée aux entreprises qui disposent d’une flotte de voitures.
  
  Monsieur le Ministre est-il favorable à ce genre d’initiative ? Va-t-il soutenir l’action des parents en attirant l’attention des communes sur ladite charte et en l’invitant à y participer ?

• Réponse du 11/03/2011

  • de FURLAN Paul
  
  Je signale à l'honorable membre que lors des Etats généraux sur la sécurité routière, qui se sont tenus en date du 24 septembre 2007 à Namur, mon prédécesseur Philippe Courard a été sensibilisé aux témoignages des différentes associations représentées œuvrant pour la défense et la reconnaissance des victimes de la route (dont l'APEVR).
  
  Comme suite à ces Etats généraux, il a adressé, en date du 29 octobre 2007, une circulaire à toutes les communes leur demandant d'être particulièrement attentives à cette problématique.
  
  Depuis lors, chaque projet introduit auprès de mon administration doit être accompagné d'une note démontrant que toutes les mesures adéquates ont été prises pour assurer et/ou améliorer la sécurité de tous les usagers et plus particulièrement les usagers faibles. Une copie de cette circulaire est reprise en annexe.
  
  Je n'octroie des subsides que si cette note, démontrant l'engagement de la commune qui sollicite un subside, fait partie du projet présenté. Mon administration met tout en œuvre pour vérifier que les dispositions sont prises à tous les stades de la procédure: lors de la réunion plénière d'avant-projet, lors de l'avis sur projet et lors de l'exécution du chantier.
  
  Enfin, il faut savoir que le Ministre des Travaux publics a mis sur pied un Conseil Supérieur Wallon de la Sécurité routière. Cet organe de consultation sera composé de 30 membres effectifs dont trois représentants des associations de victimes de la route.
  
  Un appel à candidatures a été lancé (voir http://routes.wallonie.bel). Les candidatures doivent être introduites pour le 7 mars 2011 au plus tard.
  
  Les différentes associations dont par exemple PEVR peuvent manifester leur intérêt.