L'arrêté de subvention de l'asbl ProVélo
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 532 (2010-2011) 1
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Question écrite du 07/02/2011
- de CRUCKE Jean-Luc
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Lors de sa séance du 23 décembre dernier, le gouvernement a marqué son accord pour que soit signée la convention-cadre avec l'ASBL ProVélo, relative à la gestion des Maisons des cyclistes et aux actions structurelles de promotion des déplacements à vélo. Un arrêté de subvention de 335.000 euros lui est accordé pour réaliser son programme d'action.
Quels sont le contenu précis de cette convention-cadre et les obligations qui reposent sur l'ASBL ProVélo ? Où se situent les Maisons des cyclistes en Wallonie ? Quelles sont leurs missions et quel est le personnel dont elles disposent ? Quelles sont les conditions auxquelles il convient de répondre pour créer de nouvelles maisons ?
Quel est le détail du programme d'actions de l'asbl que subventionne la Région ? Comment s'organise le contrôle ?
Réponse du 14/02/2011
- de HENRY Philippe
La mission générale de l'association ProVelo telle qu'elle est définie dans la convention-cadre est de promouvoir les déplacements à vélo et d'impulser une culture cycliste en Région wallonne.
Quatre objectifs intermédiaires y sont déclinés:
* Dynamiser une vitrine pour le vélo et développer un service à la collectivité par la gestion et coordination des Maisons des Cyclistes - Points vélo
* Impulser une culture cycliste dans le tissu associatif, institutionnel et privé local par la mise en place de partenariats de proximité et de projets ponctuels locaux.
* Promouvoir une image positive du vélo et sensibiliser la population par l'organisation d'événements et la promotion de tourisme à vélo.
* Soutenir la région dans l'organisation de manifestations relatives aux déplacements à vélo comme la Semaine de la mobilité ou le Printemps de la mobilité.
Chaque année un ensemble d'objectifs opérationnels sont définis dans un programme d'actions.
Le programme d'actions 2011 comporte 5 pages. Il décrit les objectifs opérationnels 'à atteindre pour chacun des 4 objectifs intermédiaires.
Les Maisons des Cyclistes sont des antennes sous-régionales de rassemblement des associations actives dans le domaine des déplacements à vélo. Le but, renforcer les synergies et augmenter l'ampleur des activités de chacun. Elles accueillent le service éducatif de l'association. Elles soutiennent le GRACQ en logistique, communication et hébergement des permanents. Elles offrent aux citoyens une palette de services adaptés à la situation locale.
Il y a actuellement 4 maisons des cyclistes, situées à Liège, Namur, Mons et Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Au cours de cette année 2011, les Maisons des cyclistes devraient toutes avoir déménagé dans les gares, bénéficiant de ce fait d'une meilleure visibilité et de locaux plus adaptés pour rendre des services aux cyclistes.
La priorité pour cette année est donc d'assurer ces installations dans de bonnes conditions et d'y développer des services performants aux cyclistes.
Dès l'année prochaine, l'accent sera mis davantage sur les partenariats à développer avec les acteurs locaux, dont les villes-hôtes.
Le financement des Maisons des cyclistes est assuré par la Wallonie, mais également par la SNCB-Holding (qui les accueille dans les gares) et par le SPF Economie sociale. Au total ce sont près de 20 ETP qui travaillent dans les 4 Maisons.
Il n'est pas envisagé de créer d'autres Maisons des cyclistes actuellement. Le cas échéant, cela pourrait être considéré dans le cadre de «Communes pilotes Wallonie cyclable», selon des conditions et des critères qui ne sont pas encore définis.
Le suivi de l'exécution de la convention-cadre et des arrêtés de subvention qui en découlent est effectué par un comité de pilotage régional qui se réunit 3 fois par an. Le contrôle des justificatifs de dépense est quant à lui à charge de la DG Mobilité et Voies hydrauliques.