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Les engagements de la Wallonie envers l'IDEA pour le financement des infrastructures de gestion des déchets

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 538 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 07/02/2011
    • de GONZALEZ MOYANO Virginie
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Une fois de plus, la question du financement des infrastructures de gestion des déchets fut au coeur de nombreuses discussions lors des débats budgétaires de décembre dernier.

    Je voudrais faire le point, avec Monsieur le Ministre, sur les différents dossiers de financement des infrastructures de gestion des déchets de l'intercommunale IDEA.

    Quelle est la hauteur de l'engament financier de la Wallonie en faveur de l'IDEA ? Combien de dossiers sont-ils concernés par les promesses fermes ? Où en sont-ils dans leur traitement administratif ?
  • Réponse du 25/03/2011
    • de HENRY Philippe

    En matière de financement des infrastructures de gestion des déchets, le financement partiel par la région des investissements suivants a été prévu dans la planification actualisée par le Gouvernement wallon en date du 30 mars 2009 :
    * ISPH: - nouveaux parcs à conteneurs : 4 252 142,00 euros
    - extension de parcs à conteneurs : 4 400 000,00 euros
    * IDEA : - extension des parcs à conteneurs : 4 400 000,00 euros


    Les montants précités concernent les coûts totaux des travaux (TVA et frais généraux inclus) et sont liés au strict respect des conditions de leur octroi éventuel fixé par un arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007.

    Jusqu'à ce jour, trois promesses fermes de subsides ont été notifiées au bénéfice des investissements suivants :
    - extension du parc à conteneurs de Binche (promesse du 6 juillet 2009 - coût des travaux : 1 104 039,00 euros HTVA);
    - parc à conteneurs de Honnelles (dépêche du 7 janvier 2010 - coût: 1 713 004,00 euros HTVA);
    - parc à conteneurs de Obourg/Havré (dépêche du 28 novembre 2008 - coût: 1 346 210,00 euros HTVA).


    Une demande d'octroi de promesse ferme en faveur des travaux d'extension du parc à conteneurs de Morlanwelz a été introduite le 18 octobre 2010. Mes services procèdent actuellement à l'instruction de cette demande.