Les entreprises fournisseurs de la Région wallonne dans le cadre de l'action MEBAR

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 307 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 08/02/2011

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  L’article 10 de l’arrêté du 23 décembre 1998 indique que la Région wallonne passe annuellement un marché public pour la désignation des entreprises fournisseurs de services dans le cadre de l’action MEBAR.
  
  Quelles sont les entreprises choisies pour 2010 et 2011 ? Quels montants sont considérés dans le cahier des charges du marché ?
  
  Par ailleurs, ce mécanisme qui passe par des entreprises choisies par la Région wallonne est particulier et n’est pas requis pour les autres primes classiques « énergie ». Pourquoi cette différence ? Pourquoi un tel mécanisme pour MEBAR ? Quelle est sa plus-value ? Quelle est l’analyse de Monsieur le Ministre quant à l’avenir de ce mécanisme ?

• Réponse du 02/03/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  L'opération MEBAR permet en moyenne chaque année à plus de 1 300 ménages à bas revenus de bénéficier de travaux dans leur logement visant une utilisation plus rationnelle et efficiente de l'énergie. Ces travaux peuvent prendre la forme de travaux d'isolation thermique, de travaux liés à la poêlerie ou encore de travaux portant sur un système de chauffage central et/ou sur l'eau chaude sanitaire. Ces travaux permettent en conséquence à ces ménages de diminuer leur consommation en combustible de chauffage.
  
  Le montant actuel maximum de la subvention MEBAR est de 1 365 EUR. La prime est destinée aux ménages dont les ressources sont inférieures ou égales au Revenu d'Intégration Sociale majoré de 20 %.
  
  Depuis maintenant plus de 10 ans et conformément à l'article 10 de l'arrêté du 23 décembre 1998, l'administration procède par adjudication publique en vue de la désignation des entrepreneurs principalement pour les travaux de poêlerie. En effet, ceux-ci représentent plus de 85 % des travaux réalisés chez les ménages bénéficiaires.
  
  Le tableau ci-dessous reprend par district les entreprises sélectionnées à La suite de l'appel d'offre réalisé sur la base du cahier spécial des charges pour les années 2010 et 2011 :
  
  District Entreprises pour 2010 Entreprises pour 2011
  
  Luxembourg Aucune entreprise Duvivier
  n'a remis offre
  Marche Duvivier Duvivier
  Namur Duvivier Duvivier
  Liège-Huy Douffet-Mawet Duvivier
  Charleroi Jordan Jordan
  Mons-Braine-le-Comte Jordan Jordan
  Canton de l'est Aucune entreprise Aucune entreprise
  n'a remis offre n'a remis offre
  Tournai-Ath Cauvin Cauvin
  Brabant wallon Cauvin Aucune entreprise
  n'a remis offre
  
  
  Pour les districts où aucune offre n'a été reçue et vu le peu de dossiers à gérer par an dans ceux-ci, l'administration recourra à la procédure négociée sans publicité pour chaque dossier.
  
  Pour les autres types de travaux qui regroupent la menuiserie, L'isolation thermique, le chauffage central et la préparation de l'eau chaude, chaque dossier fait l'objet d'une procédure négociée sans publicité. En effet, la taille des marchés est très faible (chacun, moins de 5 % de l'ensemble des travaux commandés par an) et la spécificité des travaux a montré par Le passé qu'une comparaison sur la base d'un bordereau de prix est inadéquate.
  
  En 2010, l'administration a engagé des dossiers pour un montant total de 1,8 million d'euros. Pour 2011, une enveloppe d'1,5 million d'euros est réservée au budget initial.
  
  Par rapport aux dispositifs d'aide classique, le dispositif MEBAR a la particularité et l'avantage d'éviter au bénéficiaire final, étant très souvent dans des situations précaires, de devoir pré-financer l'aide, et même de devoir débourser de l'argent puisque la facture est payée directement (dans la limite du plafond mentionné ci-avant) aux entrepreneurs désignés par la Région wallonne en respect des règles sur les marchés publics.
  
  Une autre particularité du programme MEBAR est de prévoir deux visites de consultants des guichets de l'énergie. La première est une visite préalable. Lors de cette visite, le consultant conseille le bénéficiaire et remet un avis sur le type d'investissement à réaliser. La deuxième visite a lieu dès que les travaux ont été réalisés et il est vérifié que les travaux ont bien été réalisés conformément au bon de commande. Cette particularité constitue une aide précieuse en regard du public visé.
  
  Une évaluation du programme MEBAR est en cours et devrait aboutir d'ici la fin de cette année.