Les éventuel subsides à la production ou à la diffusion octroyés par le ministre, son cabinet ou son administration à des télévisions locales

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 453 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 08/02/2011

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Il arrive que le Gouvernement de la Région wallonne et, plus spécifiquement, des ministres, leur cabinet ou leur administration, accordent des subsides à des télévisions locales. Ces subventions peuvent tantôt être des subsides à la production, tantôt des subsides à la diffusion. J’aimerais faire le point avec Monsieur le Ministre sur ce qui a été engagé à ce niveau là depuis le début de cette législature.
  
  Depuis le début de cette législature, Monsieur le Ministre a-t-il (en tant que ministre, son cabinet ou son administration) commandé des productions télévisuelles à certaines télévisions locales ? A-t-il octroyé des subsides à la production ou à la diffusion à certaines télévisions locales ?
  
  Dans quel cadre Monsieur le Ministre a-t-il commandé ces productions ou octroyé ces subsides ? Peut-il en ventiler les demandes et en préciser les montants ?

• Réponse du 12/10/2011

  • de ANTOINE André
  
  Cette question n'a pas manqué de retenir mon attention. Dans le cadre de mes activités ministérielles, je n'ai jamais directement octroyé de subsides à des télévisions locales via les crédits cabinet à ma disposition. Ces crédits sont en effet uniquement dédicacés au traitement des salaires de mes collaborateurs, ainsi qu'aux frais liés au bon fonctionnement de mon cabinet. Ainsi, me permettrai-je de rappeler au passage que la consommation de ces crédits cabinet à ma disposition est la plus faible du gouvernement, comme le souligne la Cour des comptes dans son 2e cahier d'observation.
  
  Si l'on considère maintenant le budget mis à ma disposition par le Parlement et le gouvernement afin de mener à bien les missions qui m'ont été attribuées en vertu de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement du 17 juillet 2009, il faut savoir qu'aucun subside à des télévisions locales n'a été octroyé en Région wallonne pour les compétences liées aux Budgets et Finances, aux Sports et à la politique aéroportuaire. Pour ce qui est des compétences Emploi et Formation, depuis ma prise de fonction dans ces compétences, une convention a été signée avec la télévision communautaire de Rochefort « Ma TELE» pour la réalisation de 10 capsules vidéos présentant les formations organisées par l'IFAPME: 8.000 euros ont été versés en 2009 et le solde de 2.000 euros en 2010 au terme de la réalisation de ces capsules.