Le refus d'implantation d'éoliennes à Modave

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 552 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 08/02/2011

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 8 novembre 2010, Monsieur le Ministre a rendu un arrêté ministériel confirmant le refus décidé en première instance et concernant l’implantation de quatre éoliennes de 3 MW à Modave par la société Electrabel.
  
  Pourrait-il nous communiquer cet arrêté ministériel et les raisons de ce refus ?

• Réponse du 12/05/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Je souhaite rappeler à l'honorable membre les dispositions relatives à l'accès à l'information relative à l'environnement. Il est loisible à l'honorable membre, conformément au Livre 1er du Code de l'environnement, de faire une demande d'accès à l'information environnementale auprès du détenteur de l'information (l'administration régionale ou l'administration communale).
  
  Il me semble que la demande traduite de l'honorable membre dans une question parlementaire détourne quelque peu la procédure mise en place légalement.