Les budgets consacrés aux installations d'énergie photovoltaïque dans le cadre des subsides à l'expansion économique
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 190 (2010-2011) 1
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Question écrite du 08/02/2011
- de BORSUS Willy
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
En 2010, quel fut le budget régional consacré aux subsides sur les installations photovoltaïques dans les entreprises ?
Pour 2011, quel est ce montant ? Selon certains acteurs de ce secteur, ce budget serait déjà actuellement consommé. Qu’en est-il ? Quel signal les acteurs doivent-ils attendre de la part du gouvernement à ce sujet ?
Pour l’avenir, ce système sera-t-il revu ? Si oui, de quelle manière ?
Réponse du 26/04/2011
- de MARCOURT Jean-Claude
En 2010, 187 dossiers ont été traités, qui représentent un octroi de primes de 8 560 000 euros.
A titre d'information, la progression de ces primes est la suivante:
2007 : 7 dossiers - 254 000 € de primes
2008 : 24 dossiers - 707 011 € de primes
2009 : 139 dossiers - 7 090 116 € de primes
2010 : 187 dossiers - 8 560 000 € de primes
Actuellement, il y a 535 dossiers en stock, qui représentent des investissements pour 182 000 000 euros et un montant de 54 millions d'euros de primes à engager.
Le budget 2011 pour les aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation durable de l'énergie s'élève à 25 millions d'euros de moyens d'action et 13,2 millions d'euros de moyens de paiement.
Le système doit donc être revu.
Le gouvernement a décidé d'examiner cette problématique lors de l'ajustement, dans l'intervalle un moratoire sur l'octroi des aides à l'installation de panneaux photovoltaïques est mis en place.