Les conditions sectorielles déterminant l'implantation des élevages avicoles et porcins

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 556 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 08/02/2011

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Lors d’une précédente question écrite (QE 836) dans le cadre de ce dossier, Monsieur le Ministre précisait que l’administration avait élaboré un projet de conditions sectorielles pour les porcheries de classe 1 et de classe 2.
  
  Ce texte devait faire l’objet d’une consultation auprès des organismes représentant le secteur agricole et d’Inter-Environnement Wallonie.
  
  Cette démarche valait également pour le projet de conditions sectorielles pour les poulaillers de classe 1 et de classe 2.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser l’état d’avancement de ces deux projets ? Ont-ils été soumis à la consultation ? Quels en sont les résultats ? Peut-il me faire part de l’agenda éventuel relatif à ces projets?

• Réponse du 07/07/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Mon administration a élaboré un projet de conditions sectorielles pour les porcheries de classe 1 et de classe 2 basé sur les meilleures technologies disponibles.
  
  Le projet de conditions sectorielles pour les poulaillers de classe 1 et de classe 2 est rédigé de la même manière.
  
  Mon cabinet examine actuellement la possibilité d'encadrer, par le biais de ces conditions sectorielles, la structuration, la mise en place et l'animation-médiation de Comités d'accompagnement, sans oublier la manière de favoriser les élevages les plus respectueux de l'environnement.