Les montants consacrés à des études dans le cadre des compétences de la ministre

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 155 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 11/02/2011

  • de BORSUS Willy
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Par une question écrite du 3 janvier 2011, j’interrogeais Madame la Ministre à propos des montants consacrés à des études dans le cadre de ses compétences. La question était rédigée comme suit :
  « Dans le cadre de sa démarche de gouvernance, de la mise en œuvre de la DPR , du fonctionnement de son département, de la gestion d’actions diverses ou de la mise en œuvre de projets…, le Gouvernement globalement, ou Madame la Ministre individuellement, avez décidé de consacrer un certain nombre de moyens à des études. Puis-je demander à Madame la Ministre, et ce depuis le début de la législature jusqu’à la fin de cette année 2010, quels sont les montants consacrés ou sur le point d’être consacrés au financement d’études dans le contexte de ses responsabilités ? Madame la Ministre peut-elle me détailler la liste des études concernées et le coût respectif de chacune d’entre elles ? ».
  
  A cette question très précise, Madame la Ministre m’a répondu en date du 31 janvier 2011 les éléments suivants :
  « En réponse à la question de l’honorable membre relative aux études, nous avons recours à certains services tels que :
  - l’assistance juridique pour l’aide à la rédaction de textes réglementaires ou législatifs ;
  - l’analyse juridique afin d’accompagner le gouvernement dans certaines décisions et défendre ses intérêts si besoin (recours contre la Région wallonne et contentieux divers).
  
  Il est bien entendu que la législation sur les marchés publics est respectée par mes services et l’administration. ».
  
  Madame la Ministre sera certainement d’accord avec moi sur le fait que ces éléments très sommaires ne répondent absolument pas aux différentes interrogations formulées dans ma question. Je souhaitais en effet disposer des montants précis consacrés au financement d’études ainsi que de la liste détaillée des études concernées accompagnée du coût respectif de chacune d’entre elles .
  
  Je me permets dès lors de lui réitérer mes questions.
  
  Madame la Ministre, et ce depuis le début de la législature jusqu’à la fin de cette année 2010, quels sont les montants consacrés ou sur le point d’être consacrés au financement d’études dans le contexte de ses responsabilités ? Peut-elle me détailler la liste des études concernées et le coût respectif de chacune d’entre elles ? »
  
  Puis-je solliciter cette fois des réponses précises et détaillées à ces questions.

• Réponse du 10/03/2011 | Annexe [PDF]

  • de TILLIEUX Eliane
  
  L'honorable membre trouvera en annexe, les précisions demandées concernant les études menées dans le cadre de mes responsabilités, détaillée par année.