La stricte interprétation des règles AFSCA au sein des cantous

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 156 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 11/02/2011

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Les cantous tendent à se développer un peu partout en Région wallonne. L’objectif de ces structures est de permettre à des personnes qui sont désorientées de conserver certaines attaches de type familial. Ces personnes désorientées peuvent ainsi, par exemple, participer, sous encadrement, à des tâches de la vie quotidienne dont la préparation des repas.
  
  Malheureusement, suite à des contrôles particulièrement zélés d’agents de l’AFSCA, il a été strictement interdit aux pensionnaires de consommer les repas préparés par ces personnes désorientées.
  
  Madame la Ministre m’avait confirmé qu’elle prendrait des contacts à ce sujet directement avec sa collègue du fédéral en charge de l’AFSCA. Que ressort-il des contacts qu'elle a pu avoir à ce sujet ? Cette interdiction de consommation de plats préparés par des personnes désorientées au sein de structures comme les cantous est-elle de stricte interprétation ?
  
  Madame la Ministre ayant en charge l’AFSCA autorise-t-elle certains ajustements qui permettraient de « déroger » aux règles parfois trop strictes de l’AFSCA en la matière ?

• Réponse du 10/03/2011

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Cette question tombe à propos. J'ai effectivement pris contact avec Madame la Ministre Laruelle quant à l'application stricte des règles par les inspecteurs de l'AFSCA au sein des cantous.
  
  Je lui ai exposé les objectifs des animations culinaires dans l'unité adaptée pour personnes âgées désorientées dont notamment l'aménagement et la stimulation d'un rythme de vie normale au quotidien, des activités structurées et compréhensibles pour le patient, le maintien des relations sociales, l'entretien et la valorisation des capacités restantes.
  
  J'ai sollicité ma collègue du Gouvernement fédéral en charge de l'AFSCA pour qu'une solution raisonnable puisse être trouvée dans le respect des règles d'hygiène et de la dimension humaine de ces unités de soins.
  
  Très clairement, les activités de préparation de repas ou collations réalisées par les résidents dans les cantous sont autorisées dans la mesure où elles se déroulent sous la surveillance et la responsabilité de membres du personnel formés aux bonnes pratiques d'hygiène alimentaire et qu'une attention particulière est accordée au port de tenues vestimentaires adaptées et propres. La consommation par les résidents des repas qu'ils ont préparés eux-mêmes s'effectuera avec l'accompagnement requis pour éviter toute mise en danger de la santé des résidents.
  
  J'ai donc chargé mon administration d'établir une circulaire à l'attention des gestionnaires de maisons de repos avec les recommandations utiles en matière d'hygiène, de sécurité et d'encadrement, ainsi que de formation du personnel.