Les révisions ponctuelles des plans de secteur

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 563 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 11/02/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 20 décembre 2010, Monsieur le Ministre annonçait - au sujet des plans de secteur - qu’il allait initier des « révisions ponctuelles qui s’imposent, en plus des révisions des carrières et des zones d’activités économiques ».
  
  Que faut-il entendre par « révisions ponctuelles » ? Selon quelle méthode et selon quel agenda ?

• Réponse du 05/08/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Les révisions de plan de secteur " ponctuelles " sont à distinguer des révisions " globales ".
  
  Je souhaite clôturer les nombreuses révisions de plans de secteur ponctuelles en cours, initiées lors des législatures précédentes, comme je l'ai déjà fait pour la canalisation de gaz RTR-2, pour le centre de loisirs et de nature d'Antoing - Péronnes, ou encore pour plusieurs zones d'activité économiques et carrières.
  
  La modification du CWATUPE et l'actualisation du SDER devraient permettre de se doter d'outils permettant une réforme plus vaste des plans de secteur.