Les subventions d'exploitation 2011 aux cinq TEC et à la SRWT
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 564 (2010-2011) 1
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Question écrite du 11/02/2011
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Le 20 janvier 2011, point A22, le gouvernement adoptait les arrêtés octroyant les subventions d’exploitation pour l’année 2011 aux cinq TEC et à la SRWT.
Pour chacune des six entités, ces sommes octroyées respectent-elles les prescrits des contrats de gestion ? Si oui, de quelle manière ? Sinon, quel est le différentiel ?
Réponse du 22/02/2011
- de HENRY Philippe
Les sommes octroyées respectent la clé de répartition du contrat de gestion 2006-2010, prolongé en 2011.
Les subventions d'exploitation se répartissent comme suit:
Subventions d'exploitation octroyées aux TEC
TEC BRABANT WALLON 28 197 138 €
TEC CHARLEROI 61 864 861 €
TEC HAINAUT 59 512 778 €
TEC LIEGE VERVIERS 113 859 721 €
TEC Namur-Luxembourg 71 284 407 €
Total 334 718 905 €
Subvention d'exploitation octroyée à la SRWT
SRWT
Subvention d'exploitation 11 841 000 €
Engagements sociaux 28 335 000 €
Total 40 176 000 €
La subvention relative à la couverture des engagements sociaux se référera au décret en cours d'adoption (passage du projet de décret en commission du Parlement wallon le 15/02111) qui prévoit la prise en charge des engagements sociaux par la Région wallonne. Une subvention de base de 28 335 000 euros est inscrite au programme 14.03 du budget 2011 L'estimation des besoins pour couvrir les engagements sociaux pour 2011 est actuellement de 31 683 588. Le montant exact sera validé durant le second semestre 2011. À ce montant, il faut rajouter le solde 2010 de 1 482 107 € et l'estimation pour le risque stochastique (risque lié au non-respect des hypothèses de rendement) estimé à 500 000 €. Soit un montant total estimé de 33 665 694 €.