L'état d'avancement du RUE dans le cadre de la réalisation du Centre "Nature & Sports" d'Antoing

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 566 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 11/02/2011

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Dans le cadre de la réalisation du Centre « Nature & Sports » d’Antoing/Péronnes, un comité de pilotage avait été mis en place. Il est encadré par l’intercommunale Ideta. Un rapport urbanistique et environnemental (RUE) doit être proposé. Ce document doit préciser le plan de secteur et les fonctionnalités doivent y être définies par les promoteurs du projet.
  
  Quel est l’état d’avancement de ce rapport urbanistique et environnemental ? Quand celui-ci sera-t-il définitivement déposé ? Quelles en sont les grandes orientations ?

• Réponse du 31/03/2011

  • de HENRY Philippe
  
  En réponse à la question de l'honorable Membre, je lui apporte les informations souhaitées.
  
  Le Gouvernement wallon a adopté définitivement, le 1er avril 2010, la révision partielle du plan de secteur de Tournai. Une des principales options est l'inscription d'une zone de loisirs et d'une zone de parc. Cette modification fait suite à l'établissement d'un projet de centre "Nature et Sports".
  
  L'article 39 du CWATUPE prévoit que dans les zones de parc de plus de cinq hectares, des actes et travaux autres que ceux directement en relation avec l'option première du parc, peuvent être réalisés, pour autant que la destination principale de la zone (parc) ne soit pas mise en péril. Il faut toutefois qu'un plan communal d'aménagement ou un rapport urbanistique et environnemental couvrant la totalité de la zone soit établi préalablement et "balise" les projets.
  
  Les articles 140 et 271 bis du CWATUPE prévoient que, dans certains cas, des permis d'urbanisme ou d'urbanisation ne peuvent être délivrés en zone de loisirs que si celle-ci est couverte par un plan communal d'aménagement ou un rapport urbanistique et environnemental qui "balise" les projets.
  
  Etant donné que la réalisation du projet de centre "Nature et Sports" entre dans les conditions reprises aux articles 39, 140 et 271 bis, la commune d'Antoing a décidé, en date du 7 juillet 2010, d'initier un rapport urbanistique et environnemental (comme le prévoit l'article 18 ter du Code précité) et de désigner un auteur de projet pour réaliser le document. Dans toutes les démarches qui concernent ce RUE, la commune a souhaité recevoir les conseils de l'intercommunale Ideta. Un comité de pilotage a également été institué et regroupe tous les intervenants dans ce dossier (investisseurs, architectes et conseils des investisseurs, toutes les administrations concernées, l'auteur de projet ainsi que l'intercommunale et la commune ... ).
  
  Les principales options du projet de RUE sont relatives à la définition des différentes zones destinées à recevoir les hébergements touristiques, les services divers, les infrastructures sportives (dont un golf), aux mesures à prendre en matière de mobilité, à la préservation de certaines zones d'un point de vue environnemental.
  
  Le RUE est un document d'initiative communale, réalisé par un auteur de projet désigné par la commune. L'établissement et le respect d'un calendrier pour la réalisation du document et le suivi des procédures au niveau communal relèvent donc de l'autorité locale. Le rapport urbanistique et environnemental vient d'être soumis à enquête publique. Ses orientations doivent répondre à celles exigées par le CWATUPE et l'arrêté du Gouvernement wallon révisant le plan de secteur.
  
  Je ne puis donc, à ce stade, me prononcer sur son contenu.
  
  Comme l'honorable Membre le sait, les parties en présence avaient des vues totalement opposées sur ce dossier, lorsque j'en ai hérité en début de législature.
  
  La révision définitive du gouvernement du 1er avril 2010 a permis de définir un projet beaucoup plus supportable. L'accueil reçu sur le projet de rapport urbanistique et environnemental, dans le cadre de l'enquête publique, témoigne du large soutien sur ce parc de loisirs et de nature, ainsi modifié.
  
  Je remercie d'ailleurs l'honorable Membre pour l'intérêt qu'elle marque également sur cette nouvelle mouture du projet.