Les investissements rentables

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 160 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 11/02/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  L’investissement dans le solaire thermique peut être un investissement rentable pour les institutions de soin, d’hébergement ou d’accueil de l’enfance.
  
  Ce sont généralement des institutions confrontées à des besoins énormes en matière d’énergie et en particulier de chaleur – tant pour le chauffage que pour l’eau chaude sanitaire.
  
  Madame la Ministre a-t-elle, avec ses collègues, après les programmes de la législature passée, préparé avec les secteurs de nouveaux programmes d’investissements UREBA pour le secteur en question ?
  
  Déduction faite des aides, le temps de retour sur investissement est relativement court. Les experts calculent ce temps de retour sur investissement à +/- 5 ans. Le défi consiste à « survivre » au creux, en termes de trésorerie, avec lequel on est généralement confronté juste après l’investissement. Quelles solutions Madame la Ministre propose-t-elle aux secteurs concernés pour résoudre ce problème qui risque effectivement de freiner l’élan de certains ?

• Réponse du 10/03/2011

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Les subventions UREBA sont destinées à soutenir les communes, les provinces, les CPAS et les organismes non commerciaux qui veulent réduire la consommation énergétique des bâtiments dont ils sont propriétaires.
  
  En l'occurrence, les bâtiments destinés à l'accueil et l'hébergement des personnes âgées gérés par les gestionnaires cités ci-dessus, peuvent solliciter ces subventions.
  
  La Région wallonne intervient dans le coût de certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique des bâtiments:
  - l'installation d'un réseau de chaleur;
  - l'isolation thermique des parois d'un bâtiment (vitrage, murs, toiture, planchers) ;
  - le remplacement ou l'amélioration de tout système de chauffage (chaudière à condensation, vannes thermostatiques, régulation ... ) ;
  - l'éclairage (remplacement, optimisation ... );
  - l'équipement de ventilation ou de refroidissement d'un bâtiment (réglage, récupération de chaleur, installation de refroidissement par ventilation naturelle ou hybride ... );
  - tout équipement ou système qui améliore la performance énergétique d'un bâtiment.
  
  
  Le montant de la prime est de 30 % du montant de l'investissement TVAC pour autant qu'il ne soit pas en cumul avec d'autres subsides.
  
  Sinon le montant est réduit à 15 % du montant de l'investissement TVAC.
  
  Lorsque mon département accorde des subsides aux investissements pour les établissements d'accueil pour personnes âgées en vertu du décret du 7 novembre 2007, la subvention UREBA peut s'ajouter selon la règle que je viens d'énoncer.
  
  Les programmes d'investissements UREBA et en particulier les subsides en matière d'investissements économiseurs d'énergie sont de la compétence de mon collègue Jean-Marc Nollet, Ministre du Développement, à l'attention duquel il conviendrait d'adresser la question de l'honorable membre.
  
  C'est en effet le Département de l'Energie et du Bâtiment durable qui instruit et contrôle les critères d'attribution de ces subventions.