Dépôts de pneus usagés.
- Session : 2002-2003
- Année : 2002
- N° : 4 (2002-2003) 1
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Question écrite du 02/10/2002
- de DESGAIN Xavier
- à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement
Plusieurs sites d'activité économique désaffectés se transforment petit à petit en dépôts clandestins de pneus qui sont, par la suite, soit abandonnés, soit incendiés mystérieusement. C'est particulièrement le cas dans les arrondissements de Thuin, de Charleroi et de La Louvière.
A ce propos, Monsieur le Ministre peut-il me faire savoir s'il dispose pour ces trois arrondissements d'un relevé des dépôts autorisés, des dépôts clandestins et des installations de traitement autorisées ? Peut-il également me détailler cette liste pour les trois arrondissements ?
Complémentairement, Monsieur le Ministre peut-il me faire savoir s'il a fait faire un relevé des dépôts clandestins ou s'il se limite à collecter les plaintes ?
Par ailleurs, pour chacun des dépôts interdits, Monsieur le Ministre peut-il me détailler les actions intentées par la Région wallonne pour mettre fin à ces situations ?
Réponse du 17/12/2002
- de FORET Michel
En réponse à la question, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable Membre les éléments suivants.
Tout d'abord, il y a lieu de préciser qu'en ce qui concerne le dépôts clandestins de déchets, en ce compris les dépôts de pneus usés, mon administration ne se borne jamais à collecter les plaintes ou à établir un relevé desdits dépôts.
Lorsque la Police de l'environnement, sur plainte ou suite à des contrôles d'office ou sur base de enseignements qui lui sont communiqués par les polices locales ou la police fédérale,découvre des dépôts clandestins de pneus usés, elle met toujours en œuvre les outils répressifs prévus par le décret sur les déchets: procès-verbal envoyé au Procureur du Roi pour poursuites pénales éventuelles, injonction d'évacuation et d'élimination immédiate bien entendu selon les filières autorisées, et transmission des informations à l'Office wallon des déchets pour application de la taxation d'office si les injonctions ne sont pas appliquées.
La difficulté de la gestion répressive de ces dossiers vient du fait que les contrevenants sont souvent soit des inconnus, soit des personnes insolvables, soit enfin des marginaux que les menaces de sanction ne semblent pas impressionner.
Compte tenu des difficultés inhérentes à cette criminalité environnementale, et sans préjudice des actions judiciaires en cours, j'ai décidé de confier à la Spaque l'élaboration d'un programme de réhabilitation d'office des dépôts clandestins de pneus usés en mettant la priorité sur ceux qui, de part leur proximité avec des zones habitées, présentent des risques importants en cas d'incendie accidentel ou malveillant.
Dans le cas des arrondissements qui intéressent l'honorable Membre, la Police de l'environnement a répertorié douze dépôts, situés sur les territoires de Marchienne-au-Pont (trois dépôts), Gilly (trois dépôts), Fleurus (deux dépôts), et un dépôt à Dampremy, Gosselies, Courcelles et Montignies-le-Tilleul.
Dans ces mêmes arrondissements, les dépôts et centre de traitement des pneus qui sont couverts par une autorisation sont:
Pour Charleroi:
1. Comet Tyre Recycling, rue de Couillet - Port du Boubier à Châtelet.
Autorisation par la Députation permanente du Hainaut du 8 mars 2001 pour 30 ans.
2. Rossignon Daniel, Chaussée de Fleurus à Gilly/Charleroi
Autorisation par la députation permanente du Hainaut du 23 mai 2002 pour 30 ans.
3. Titan Europe SPRL, rue de Bellecourt (ancienne Brugeoise de Nivelles) à Manage/Bellecourt.
Autorisation par la députation permanente du Hainaut du 25 février 1999 pour 30 ans.
Pour Mons:
Pour ce qui concerne La Louvière, un seul centre de tri et de stockage de pneus (neufs et usagés) est autorisé: Société A.T.B., rue Balasse, 132 à 7110 Houdeng Aimeries. Autorisation par la Députation permanente du Hainaut du 12.03.1998 pour 30 ans.