L'incinération des déchets
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 574 (2010-2011) 1
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Question écrite du 16/02/2011
- de STOFFELS Edmund
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Ne fermons pas les yeux devant une réalité qui doit nous interpeller. Vu l’évolution du coût-vérité face à un pouvoir d’achat fondant, de plus en plus de ménages recourent à une vieille pratique : au lieu de coopérer avec leur intercommunale, ils préfèrent brûler les déchets sans se rendre compte des effets que cela peut avoir sur le plan des pollutions atmosphériques et de la qualité de l’air.
Faut-il pénaliser ce type d’infraction ? Ou faut-il intensifier la campagne de sensibilisation et d’information ?
Rappelons que l’incinération de déchets provoque les émissions de particules fines. L’épuration des gaz de fumée des installations d’incinération à grande taille permet, certes, de respecter les normes en la matière, mais ne parvient pas à les éliminer totalement.
Les émissions des incinérateurs de déchets sont-elles régulièrement contrôlées ? Constate-t-on des dépassements des normes en matière de poussière, de CO, de HCl, de SO2, de NOx et de Hg ?
Réponse du 20/05/2011
- de HENRY Philippe
De prime abord, il importe de rappeler que, sur le plan scientifique de protection de l'environnement, l'incinération individuelle ne constitue pas une pratique recommandable. L'opération s'effectue en effet rarement dans des conditions optimales de température et de taux d'oxygène. Elle génère dès lors des quantités non négligeables de résidus issus d'une combustion incomplète et mal contrôlée, susceptibles de porter préjudice à l'environnement et à la santé de l'homme.
Les nuisances causées par cette combustion sont, en conséquence, importantes au niveau du voisinage immédiat, tant pour ce qui concerne les nuisances olfactives que pour le potentiel de danger occasionné aux personnes et à l'environnement et en particulier, aux enfants et aux personnes sensibles, vu le caractère toxique de cette combustion de déchets à faible température.
Dès lors, on peut considérer que les personnes qui s'adonnent à de telles pratiques n'assurent pas la gestion de leurs déchets dans des conditions propres à limiter leurs effets négatifs sur l'air et à éviter les incommodités par les odeurs et d'une façon générale, sans porter atteinte à l'environnement et à la santé de l'homme, en violation dès lors avec le prescrit de l'article 7 § 2 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.
En effet, une personne soucieuse de respecter le prescrit de cet article veillera à confier ses déchets aux chaînes de gestion qui ont spécifiquement été organisées pour le territoire sur lequel se trouve son habitation.
En matière de limitations réglementaires spécifiques, l'article 167 du Code forestier interdit de porter ou d'allumer un feu à l'intérieur des bois et forêts, et l'article 89, 8· du Code rural interdit d'allumer un feu dans les champs, pâtures et jardins à moins de 100 mètres des maisons, des bois, des bruyères, des haies, du blé, de la paille, des meubles ou des lieux où le lin est mis à sécher. Quant à l'article 6 de l'arrêté royal du 26 juillet 1971 créant des zones de protection spéciale contre la pollution atmosphérique - ces zones étant, pour la Région wallonne, les agglomérations de Charleroi et de Liège -, il interdit « la destruction par combustion en plein air, de déchets de toute nature ( ... ) à l'exception des déchets végétaux provenant de l'entretien des jardins, d'activités professionnelles agricoles et du déboisement ou du défrichement de terrain ».
Clairement, la lutte contre de telles incivilités doit combiner les aspects répressifs et les aspects éducatifs et mon administration veille et veillera encore plus à l'avenir à y porter l'attention nécessaire, en collaboration avec les autorités locales.
En ce qui concerne les émissions des incinérateurs de déchets ménagers, les concentrations de polluants ainsi que les principaux paramètres de combustion (température de foyer, teneur en oxygène, ... ) sont régulièrement mesurés et enregistrés en application des contraintes consignées dans les autorisations accordées.
Un devoir d'information auprès du fonctionnaire chargé de la surveillance est par ailleurs imposé.
La fiabilité des techniques mises en œuvre ainsi que le contrôle des performances des installations ont permis de limiter les dépassements des valeurs imposées à quelques cas exceptionnels.
Enfin, je rappelle la mise en place depuis 2001 d'un réseau de contrôle en continu des émissions de dioxines des· incinérateurs publics. Géré par l'ISSeP pour le compte de l'administration, il a comme objectif la surveillance du respect des normes dans un contexte de transparence et d'indépendance.