La collecte de piles
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 575 (2010-2011) 1
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Question écrite du 16/02/2011
- de STOFFELS Edmund
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Depuis des années, les volumes de piles collectées restent stables, certes, mais à un niveau beaucoup trop élevés.
Depuis qu’on les collecte de façon séparée, on a vu une stagnation des quantités à une niveau de 2.000 tonnes par an d’abord et ensuite de 2.500 tonnes /an.
Remercions d’abord ceux et celles qui collectent et qui traitent les piles. Ils font un travail appréciable qui mérite, de temps en temps, d’être mis en valeur.
Mais inquiétons-nous aussi des quantités de piles achetées et jetées.
Parmi les quantités de piles collectées, quelle est la proportion de piles rechargeables ?
Est-ce un moyen adéquat pour réduire les quantités de piles jetées ?
Est-ce une piste que d’appliquer aux piles le principe de vidange ?
Réponse du 25/03/2011
- de HENRY Philippe
Comme l'a justement indiqué l'honorable membre, l'analyse des résultats de collecte des piles et accumulateurs depuis 1995 révèle qu'après une période de démarrage caractérisée par une forte croissance annuelle des quantités collectées en Belgique (441 tonnes en 1995 à 2 325 tonnes en 2001), seule une progression extrêmement limitée de ces dernières a été enregistrée depuis. Ainsi, en 2009, ce sont environ 2 500 tonnes de piles usées qui ont été collectées par BEBAT en Belgique, ce qui équivaut environ à 238 grammes par habitant. Signalons au passage que, grâce à ce résultat, la Belgique et corollairement la Wallonie se situent dans le peloton de tête au niveau européen.
Concernant les piles rechargeables, l'asbl BEBAT en a collecté environ 750 tonnes en 2009, tandis que 2 323 tonnes étaient mises sur le marché la même année. Les piles qui ne sont pas encore collectées à ce jour, ne sont par définition pas automatiquement jetées dans la nature.
Primo, ces piles rechargeables ayant pour la plupart une valeur positive, une grande partie est directement collectée et traitée par divers acteurs privés. Ceci vaut notamment pour les accumulateurs au plomb, qui représentaient en 2009 presque 20 % du poids total des piles mises sur le marché et qui sont collectées depuis des dizaines d'années de manière effective via le marché privé. Les tonnages collectés de cette manière ne sont pas repris dans les 2 500 tonnes susmentionnées. L'asbl BEBAT étudie actuellement la possibilité de mettre en place un mécanisme qui permettrait de reprendre dans ses chiffres de collecte les tonnages collectés via le secteur privé.
Secundo, il faut également préciser que toutes les piles mises sur le marché au cours d'une année ne sont pas immédiatement disponibles pour la collecte. Il y a un décalage important entre le moment de l'achat, et le moment du dépôt. Des appareils portables tels que les GSM, laptops, lecteurs MP3, montres etc. sont utilisés pendant plusieurs années et sont par la suite encore conservés plusieurs années à la maison comme appareil « de réserve». Les piles se trouvant dans ces appareils ne sont donc pas immédiatement disponibles à la collecte.
En outre, les ventes de piles rechargeables augmentant de manière considérable, cette tendance au stockage ira encore en s'accroissant, puisque, par définition, les piles de ce type ont une durée de vie plus longue.
Des études commandées par BEBAT et effectuées entre 2004 et 2007 (1), démontrent que pas plus de 15-20% des piles mises sur le marché finissent dans les déchets ménagers. Le reste est collecté via le marché privé ou n'est pas encore disponible pour la collecte car en usage ou stocké à la maison. Une nouvelle étude sur les déchets ménagers sera effectuée entre mars et juillet 2011 (2).
De plus, afin de diminuer la quantité de piles jetées dans les ordures ménagères, l'asbl BEBAT organisera en 2011 des campagnes médiatiques qui informeront les consommateurs des endroits où les piles usagées peuvent être déposées.
En ce qui concerne la suggestion de l'honorable membre visant à mettre en place un système de consigne sur les piles, elle n'est pas à l'ordre du jour, Je rappelle toutefois que la mise sur le marché des piles et accumulateurs ainsi que la collecte et le traitement des déchets associés font l'objet d'une réglementation spécifique.
À cet égard, le Gouvernement wallon a adopté le 2'3 septembre 2010 dernier un nouvel arrêté instaurant une obligation de reprise de certains déchets, dont les déchets de piles et accumulateurs. Ce nouvel arrêté remplace son prédécesseur qui datait de 2002.
Ainsi, l'article 30 de ce nouvel arrêté impose désormais aux obligataires de reprise d'atteindre un taux de collecte sélective de minimum :
- 45 % à partir de 2010;
- 50 % à partir de 2012.
Pour ce qui concerne le traitement des déchets, l'article 34 impose les conditions et taux minimum suivants :
- un taux de recyclage de 65 % du poids moyen des piles et accumulateurs plomb-acide collectés durant l'année écoulée, et de 95 % du contenu en plomb desdits déchets;
- un taux de recyclage de 75 % du poids moyen des piles et accumulateurs nickel-cadmium collectés durant l'année écoulée, le recyclage du contenu en cadmium devant être techniquement le plus complet possible tout en évitant les coûts excessifs;
- un taux de recyclage de 50 % du poids moyen des autres déchets de piles et accumulateurs collectés durant l'année écoulée. Pour les piles zinc-carbone et alcalines, les fractions zincifère et manganifère des piles doivent être recyclées sous forme d'oxydes, sels ou hydroxydes,
L'article 39 impose en outre aux obligataires de reprise de veiller, notamment par des campagnes d'information, à ce que les consommateurs soient informés:,
- des effets potentiels des substances utilisées dans les piles et accumulateurs sur l'environnement et la santé humaine;
- de l'intérêt de ne pas éliminer les déchets de piles et d'accumulateurs portables avec les déchets ménagers non triés ou comparables et de prendre part à leur collecte sélective de manière à en faciliter le traitement et le recyclage ;
- des systèmes de collecte et de recyclage mis à leur disposition ;
- du rôle qu'ils ont à jouer dans le recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs portables.
Dans ce contexte de renforcement du principe de responsabilité élargie des producteurs de piles et accumulateurs, il n'est pas prévu de modifier le cadre législatif pour rendre obligatoire une consigne sur ces produits, Toutefois, rien n'empêche théoriquement que de tels mécanismes soient mis en œuvre par certains producteurs sur une base volontaire et de manière individuelle.
(1) RDC Environment (2005), « Détermination de la quantité de piles disponibles à la collecte dans les déchets ménagers en 2004 en Belgique »; et RDC Environnement (2008), « Détermination de la quantité de piles disponibles à la collecte dans les déchets ménagers en 2007 en Belgique ».
(2) Début mars, BEBAT a conclu un nouvel accord avec RDC en vue de la réalisation de l'étude suivante : « Analyse de la quantité de piles, lampes de poche et d'appareils électriques dans les déchets ménagers résiduels ».