L'assainissement des sols

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 576 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 16/02/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La pollution des sols nous prive
  - de ressources indispensables pour une production d’aliments sains;
  - de réserves d’eau potable consommable sans risque sur la santé
  
  La dépollution des sols est donc une tâche qui ne poursuit pas seulement des objectifs environnementaux mais aussi – et cela nous intéresse directement – des objectifs en matière de santé.
  
  Que se passe-t-il avec les terres qui doivent être décontaminées ? Elles seront traitées dans des centres d’assainissement. Elles seront stockées dans des sites d’entreposage. Elles sont séchées et parfois brûlées ou – pour utiliser un terme plus noble – épurées de façon thermique. Elles sont traitées de façon biologique ou de façon physico-chimique. Elles sont immobilisées de façon définitive lorsqu’il s’avère que leur assainissement est impossible. … Tout cela, bien sûr, en fonction du type de pollution ou de contamination qui les caractérise.
  
  Il s’agit de traitements qui nécessitent des masses budgétaires impressionnantes. Il est fort à craindre que la tâche soit d’une telle ampleur qu’il va falloir – à budget égal – des décennies avant d’avoir assaini toutes les terres contaminées. Sans y ajouter les terres qui vont être contaminées par les milliers de substances chimiques nouvelles qui arrivent sur le marché chaque année.
  
  Il importe donc de renforcer la prévention de même manière que la gestion des terres déjà contaminées. Monsieur le Ministre pense-t-il que les dispositifs et les politiques actuelles en matière de prévention suffisent ? Quels sont les polluants qui posent le plus problème : essence, diesel, mazout, métaux lourds, PCB, hydrocarbures, ... ? Et quelles sont les sources de ces pollutions ? Y a-t-il moyen de renforcer les dispositifs de « co-responsabilité » des pollueurs ?

• Réponse du 26/04/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Force est de constater que la problématique du sol en tant que médium environnemental n'a pas été une priorité au niveau européen. En effet, l'Europe vient seulement d'adopter des mesures contraignantes via la Directive Emissions industrielles du 24 novembre dernier. Nous attendons toujours que le dossier relatif à la Directive-cadre pour la protection des sols se débloque. En effet, la proposition de Directive de 2006 n'a toujours pas fait l'objet d'un consensus au niveau des Etats-membres.
  
  La Wallonie a anticipé les contraintes européennes. D'une part, un 1er décret relatif à l'assainissement des sols pollués a été voté en 2004 et un second le 5 décembre 2008. Ce dernier prend en compte la prévention des sols, notamment en son article 4. Toutes les menaces potentielles sur les sols, telles que prévues dans la proposition de Directive sont déjà envisagées. Divers travaux, dont des conventions de recherches, ont été menés ou sont en cours pour la compaction des sols, leur érosion, la perte de matière organique ...
  
  En ce qui concerne la dépollution des terrains pollués, le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols définit les titulaires et les obligations qu'ils doivent assumer. Pour les sites orphelins pollués, la SPAQuE s'en voit confier la réhabilitation par le Gouvernement wallon.
  
  Pour ce qui est de la prévention, c'est tout le panel de la réglementation environnementale qui participe à réduire les effets des activités anthropiques sur l'environnement. On peut citer toutes les mesures relatives aux transports de déchets dangereux, aux obligations de recours à des transporteurs et collecteurs agréés, aux impositions relatives aux conditions de stockages de divers produits. La transposition de la Directive cc émissions industrielles» ira encore plus dans ce sens.
  
  Au niveau des polluants, chaque cas de pollution est spécifique et fonction de l'environnement immédiat (zone habitée ou non, présence d'eau souterraine utilisée pour la distribution d'eau ... ). Il est par conséquent difficile d'établir un classement des plus problématiques. Le raisonnement se fait plus au niveau des caractéristiques intrinsèques, comme par exemple le caractère cancérigène de la substance. Des mesures ont été prises, par exemple l'interdiction des transformateurs à l'askarel (mélange de PCB). Pour ces PCB, la solution consiste à ne plus les produire et corollairement à ne plus les utiliser.
  
  En ce qui concerne la question de la mutualisation évoquée par l'honorable membre, je rappellerais tout d'abord que la mise à niveau des stations-service se poursuit, encadrée par le fonds BOFAS. Pour le volet citernes à mazout, la constitution d'un fonds inter-régional destiné à aider les particuliers confrontés à un problème de pollution dû à une citerne à mazout défaillante est actuellement en discussion entre les régions.
  
  Des fonds du même type pourraient voir le jour à plus long terme pour des secteurs comme les nettoyages à sec, par exemple, dans le cadre de la montée en puissance du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols.