La sécurité des mandataires locaux

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 287 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 16/02/2011

  • de BOLLAND Marc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Fin janvier, le bourgmestre de Tintigny s’est fait agresser par un homme cagoulé devant chez lui, à coups de batte de base-ball.
  
  Les bourgmestres sont très exposés à la population, étant donné la proximité de leur fonction. Compte tenu de l’attitude de certains, cela peut quelquefois entraîner des risques particuliers. Nous avons encore vu lors de la période hivernale, certaines réactions excessives envers eux.
  
  Il va de soi que ces bourgmestres doivent pouvoir assumer leur mandat en toute sérénité et en toute sécurité.
  
  Combien de cas de ce genre a-t-on recensé? Monsieur le Ministre peut-il me dire quelles sont les dispositions existant ou à prendre permettant d’améliorer la sécurité des bourgmestres et aussi des autres mandataires, je pense principalement aux échevins des travaux ? Qu'en est-il d'une éventuelle couverture d'assurance couvrant le bourgmestre dans ce genre de cas? Dans quelle mesure cette couverture peut-elle intervenir ? Quelle est sa position sur ce sujet ?
  

• Réponse du 03/03/2011 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  Mon administration n'a recensé aucun cas, étant donné que ces dossiers ne sont pas soumis à la tutelle.
  
  Il me semble difficile de déterminer quelles mesures sont à prendre. Cela dépend des situations. C'est donc à la commune de veiller à adopter les mesures adéquates permettant d'améliorer la sécurité des bourgmestres, des autres mandataires, mais aussi des citoyens, en fonction du risque encouru, et le cas échéant, en concertation avec la police.
  
  La question de la souscription d'une assurance couvrant le bourgmestre n'est cependant pas liée à la question de la sécurité.
  
  Une telle souscription est possible et je rappellerai la circulaire du 27 juillet 1973 du Ministre de l'Intérieur relative à la réparation des dommages résultants des accidents survenus à certains mandataires (dont le bourgmestre) au cours ou par le fait de l'exercice de leur mandat.
  
  Enfin, en cas d'agression, c'est l'auteur des faits qui aura à réparer le préjudice.