Les honoraires de consultance du cabinet du ministre-président
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 110 (2010-2011) 1
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Question écrite du 18/02/2011
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
En octobre dernier, j'ai posé une question parlementaire écrite à Monsieur le Ministre-Président relative aux éventuels honoraires de consultance de son cabinet.
Je le remercie pour sa réponse mais cette dernière ne mentionnait aucun montant alors qu'il reconnaissait avoir fait appel à des sociétés externes dans le cadre de missions spécifiques.
Monsieur le Ministre-Président pourrait-il me donner les montants des frais de consultance qui ont été déboursés dans le cadre de ces missions spécifiques ?
Réponse du 18/03/2011
- de DEMOTTE Rudy
Concernant les frais de consultance, comme nous le précisions dans notre réponse précédente, dans le cadre de ses compétences, la Présidence fait appel à des sociétés externes afin de remplir des missions spécifiques.
Nous évoquions dans ce cadre:
* le commissariat EASI-WAL pour des formations de personnel, des analyses d'impact de textes législatifs en lien avec la simplification administrative ou des propositions d'amélioration de processus administratifs au sein du Service public de Wallonie. Les missions de base mêmes du commissariat le conduisent à recourir à ce type de services. Depuis le début de la législature, on peut ainsi recenser les dépenses suivantes:
Isis consult - Mission d'accompagnement des administrations dans la mise en œuvre du processus de paiement: 100 000 €;
Van Dijk Management Consultants - Analyse d'impact de la réglementation: projet pilote: 143 143 € ;
ONE - Formation préférences cérébrales et profils HBDI : 3 121,8 € ;
J-WAY - Formation Formpublisher Studio: 1 089 € ;
Kluwer Formations - formation gestion des communications projet 834,9 € ;
Solvay Executive Education - formation Togaf 9.0 training: 3 974,03 €;
* le Secrétariat général du SPW pour des formations de personnel ou l'animation de séminaires:
Deloitte Consulting - animation séminaire résidentiel - fonctionnaires dirigeants SPW : 10 890 € ;
* le département informatique du SPW ou les services juridiques afin d'accompagner la transition du contrat GIEl vers une mise en concurrence des marchés informatiques régionaux:
Ernst and Young - accompagnement pour stratégie IT : 169 000 €;
EBP - accompagnement juridique: 169 000 €.
Dans le domaine de la coordination des Fonds structurels, la Présidence recourt à des évaluations externes des programmes européens, à des avis d'experts chargés de l'éclairer dans la sélection des projets ou à l'assistance technique des programmes européens.
Evaluation des programmes européens: 95 000 € ;
Assistance technique - Compétitivité - études stratégiques 2009-2012 - Alain Schoon : 17 921,16 € ;
Assistance technique - Convergence - étude stratégique 2009-2012 - Alain Schoon : 29 239,80 € ;
Assistance technique - Convergence - étude sur les retombées des Fonds structurels sur l'entreprenariat - société d'étude et d'évaluation: 41 221,17 € ;
Assistance technique - Compétitivité - étude sur les retombées des Fonds structurels sur l'entreprenariat - société d'étude et d'évaluation: 67 255,58 € ;
Assistance technique - Compétitivité - études Synergies - société d'étude et d'évaluation: 41 293,72 € ;
Assistance technique - Convergence - étude Synergies - société d'étude et d'évaluation: 67 373,96 €.
Concernant les honoraires d'avocats, la Présidence a recours à certains services d'analyse juridique afin d'accompagner le gouvernement pour la prise de décisions dans des domaines variés, les recours introduits contre la Région wallonne ou différents cas de contentieux.
Par ailleurs, une assistance juridique est parfois sollicitée pour contribuer à la rédaction de certains décrets.
En ce sens, en 2010, on peut relever les frais suivants imputés sur les crédits du secrétariat du gouvernement :
- Bureau Bourtembourg : 1 916 € ;
- Bureau DLM : 4 000 € ;
- Avocat Gauthier: 4 408 €.