Les primes pour les chaudières
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 330 (2010-2011) 1
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Question écrite du 18/02/2011
- de STOFFELS Edmund, STOFFELS Edmund
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
L’existence d’une liste de chaudières qui peuvent faire l’objet d’une prime à l’énergie prête à confusion.
En effet, lorsqu’on consulte cette liste, on lit qu’elle n’a qu’un caractère indicatif. Ce qui veut dire que le fait d’être inscrit sur ladite liste n’équivaut pas à ce qu’on ait droit automatiquement à l’aide de la Région wallonne.
En plus, la liste évolue dans le temps de façon à ce que des citoyens, se basant sur une liste qui circule, marquent leur accord sur un investissement et sont étonnés de voir que leur choix ne figure plus sur cette même liste lorsqu’ils introduisent la demande endéans le délai des 4 mois à dater de la facture.
Le minimum serait de prendre comme date de référence la signature du bon de commande. Le mieux serait de demander à ce que le particulier introduise sa demande – comme pour les primes au logement – avant la signature du bon de commande et qu’il reçoive de la part du SPW, avec l’accusé de réception, une confirmation concernant l’éligibilité de l’investissement en termes de prime à l’énergie.
Vérifier si la chaudière figure sur la liste des chaudières subventionnables ne doit pas représenter une quantité de travail outre mesure, mais donnerait au citoyen la sécurité de ne pas être induit en erreur.
La meilleure solution consisterait à intégrer l’aide à la chaudière – comme le double vitrage – parmi des travaux de réhabilitation qui donnent droit à une prime à la réhabilitation.
Combien sont les demandeurs d’une prime chaudière à qui on refuse l’aide parce que le type de chaudière choisie ne figure pas sur ladite liste ?
Y en a-t-il qui ont investi de bonne foi, faisant confiance à l’installateur, alors que le type de chaudière choisi n’a jamais figuré ou ne figure plus dans la liste en question ?
Comment procéder pour faire mieux circuler l’information correcte en la matière ?
Réponse du 09/03/2011
- de NOLLET Jean-Marc
Précisons d'emblée que la question porte sur la prime relative à l'installation d'une chaudière biomasse et non pas sur la prime pour l'installation d'une chaudière au gaz naturel à condensation.
La liste des chaudières biomasse éligibles à la prime (disponible sur http://energie.wallonie.be) a été élaborée, dès la mise en place de celle-ci en 2004, en collaboration avec le facilitateur bois-énergie (Valbiom). Comme le stipule le message indiqué au-dessus du tableau sur le site, si le modèle envisagé n'est pas repris dans la liste, le demandeur ou le fabricant peut contacter le facilitateur bois-énergie afin que les données techniques de l'appareil envisagé soient analysées. Par ailleurs, à l'initiative de l'administration, la liste peut être complétée en fonction de l'analyse des dossiers de demande.
L'administration me précise que la procédure mise en place dès le lancement de la prime a prouvé son utilité et sa pertinence. Peu de problèmes liés à une mauvaise connaissance des conditions techniques sont survenus depuis 2004.
Depuis sa création, un seul appareil a dû être retiré de la liste; ce problème avait d'ailleurs fait l'objet d'une question parlementaire posée par l'honorable membre lui-même (QP n°359).
Quand on considère le nombre de dossiers de primes «chaudière biomasse» traités en 2010 (traitement jusqu'au 15/12/2010), on obtient les chiffres suivants:
* 166 dossiers de primes « chaudières biomasse» ont été traités;
* 131 dossiers ont été acceptés;
* 14 sont actuellement encore en attente de compléments;
* Parmi les 21 dossiers refusés: 5 dossiers ont été refusés pour cause de matériel non éligible.
Un taux de refus de 3 % lié à ce problème ne me semble pas nécessiter une réforme du système.
L'administration poursuit bien entendu ses efforts de communication en direction des demandeurs et des professionnels (fabricants ou installateurs).
Le phasage du traitement des primes à l'énergie se caractérise par une vérification du dossier une fois les travaux terminés. les conditions d'octroi des primes sont clairement et longuement rappelées dans les formulaires signés par le demandeur au moment où il constitue son dossier. Une vérification préalable accompagnée d'une « pré-validation» de l'administration semble irréaliste vu le volume de dossiers de primes énergie traités annuellement et les implications en terme de gestion administrative de cette modification.
La proposition d'utiliser la date de signature de bon de commande comme référence semble difficile à envisager. En effet, à l'inverse d'une facture, le bon de commande ne constitue pas un document de référence légal. En outre, celui-ci peut être facilement falsifié.
En conclusion, il appartient aux citoyens de s'assurer de la conformité de la chaudière dans laquelle ils comptent investir et cela avant d'arrêter leur choix sur un matériel. En effet, l'expérience a montré que certains vendeurs utilisent des publicités mensongères en déclarant à leur clientèle que le matériel qu'ils vendent est repris dans la liste publiée sur le site de la DGO4-Département de l'Energie alors que ce n'est pas le cas.
Dans tous les cas, les professionnels peuvent prendre contact avec ValBiom s'ils constatent une anomalie dans la liste présente sur le site de la DGO4-Département de l'Energie. De même, le facilitateur est là pour répondre aux questions des particuliers et les conseille tant sur le choix des technologies bois-énergie qu'ils envisagent que sur les possibilités d'aides.