Le rapport d'activités 2009 du Fonds énergie

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 337 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 18/02/2011

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le 23 décembre 2010, à la faveur de la réponse à la question écrite n°116 (2010-2011), Monsieur le Ministre précisait que le rapport 2009 du Fonds énergie n’était « pas encore disponible ».
  
  A ce jour, ce rapport est-il terminé ? Si oui, Monsieur le Ministre peut-il nous en transmettre un exemplaire ? Sinon, quelle est la justification de ce retard ?

• Réponse du 14/03/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  L'administration a finalisé le rapport sur les affectations du Fonds Energie pour l'année 2009.
  
  Ce rapport va donc pouvoir être communiqué prochainement au Gouvernement wallon avant transmission à la CWaPE et au Parlement wallon conformément à l'article 51ter, § 3 du décret.